Hammad Lilia
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Une ressortissante algérienne présente en France depuis 2020 se retrouve du jour au lendemain en situation irrégulière. Pour se maintenir dans la légalité, elle n’a pas eu d’autre choix que celui de porter l’affaire devant le tribunal administratif.
La demandeuse est née en Algérie en 1989. Elle est entrée en France en 2020 avec un visa D pour rejoindre son époux, titulaire d’un titre de séjour salarié, et ses enfants. La ressortissante algérienne a pu bénéficier d’un titre de séjour visiteur qu’elle a renouvelé chaque année.
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Son mari et ses enfants vivent en France
Sa dernière demande de renouvellement s’est cependant heurtée à un refus implicite de la part de sa préfecture (Hauts-de-Seine). Elle fait alors appel au juge des référés au tribunal administratif de Cergy.
Elle a demandé au juge de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet des Hauts-De-Seine a implicitement rejeté sa demande et de lui enjoindre de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable dix ans ou, à défaut de lui renouveler son certificat de résidence algérien portant la mention « visiteur » valable un an.
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La ressortissante algérienne justifie l’urgence de sa demande par le fait « qu’elle se trouve, depuis l’expiration de son titre de séjour dont elle a sollicité le renouvellement, dans une situation administrative précaire, alors même que son époux et ses enfants séjournent sur le territoire français », fait savoir son avocat, Me Fayçal Megherbi, dans une contribution parvenue à notre rédaction.
Concernant la légalité de la décision attaquée, la requérante émet un doute et souligne que le rejet de sa demande de titre de séjour va à l’encontre des stipulations du a) de l’article 7 et de celles de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien modifié.
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Renouvellement de titre de séjour en France : une procédure floue et complexe
De son côté, la préfecture des Hauts-de-Seine estime que « l’intéressée a contribué à créer cette situation d’urgence par le dépôt tardif de sa demande de renouvellement de titre de séjour ». Mais les éléments du dossier montrent une tout autre chose et mettent la lumière sur le flou qui entoure la procédure de renouvellement des titres de séjour.
En effet, il s’est avéré que la requérante a déposé sa première demande de renouvellement de son titre de séjour qui expire le 3 août 2024 en date du 13 mai 2024, mais que la préfecture lui a fait savoir que la demande a été déposée trop tôt.
La requérante dépose ainsi une nouvelle demande de renouvellement le 3 juin 2024, sur la plateforme ANEF, mais on lui a fait remarquer que sa demande a été classée sans suite car elle devait se faire sur la plateforme « Démarches Simplifiée ». Ce n’est donc qu’au 14 juillet 2024 que la requérante a pu déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Au vu de tous ces éléments, le tribunal administratif de Cergy a estimé que « la circonstance invoquée par le préfet des Hauts-de-Seine n’est pas de nature à faire obstacle à ce qu’une situation d’urgence soit reconnue au profit de la requérante ».
Dans son jugement du 10 juillet 2025, le juge des référés a décidé alors d’enjoindre au préfet des Hauts-De-Seine de réexaminer la demande de la ressortissante algérienne dans un délai d’un mois et de lui délivrer, dans un délai de trois jours, tout document administratif qui atteste de la régularité de son séjour.
