Lynda Hanna
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Avant l’obtention ou le renouvellement de leur titre de séjour, les étrangers établis en France doivent se contenter d’un récépissé émis par leur préfecture.
Il s’agit d’un document qui prouve que l’étranger a déposé sa demande de titre de séjour au niveau de sa préfecture et qu’il attend la réponse de cette dernière. Le document, accompagné du passeport, l’autorise à « séjourner régulièrement en France durant l’examen de son dossier », lit-on sur le site Service-Public.
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Un récépissé d’une première demande de titre de séjour est valide de 4 à 6 mois, tandis qu’un récépissé de renouvellement ou de duplicata d’un titre de séjour est valide 3 mois, indique la même source.
De ce fait, et avec les retards dont font preuve dernièrement les préfectures, les demandeurs de titre de séjour peuvent se retrouver facilement avec un récépissé expiré et toujours pas de titre de séjour. Il convient donc de tâcher de renouveler ce document provisoire avant qu’il n’arrive à expiration.
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Renouvellement d’un récépissé de demande de titre de séjour : ce qui change à partir du 15 juillet
Ceci dit, à partir du 15 juillet 2024, pour renouveler un récépissé de titre de séjour, les demandeurs doivent suivre « une nouvelle démarche en ligne », selon plusieurs préfectures.
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La nouvelle démarche « sera mise en ligne sur le site internet » de la préfecture et l’ancien lien qui permettait de d’effectuer la procédure « ne sera plus accessible » à partir de la même date.
Le nouveau lien, qui permet d’accéder et d’effectuer à la nouvelle procédure, renvoi quant à lui vers le site Démarches Simplifiées. « La nouvelle démarche est mise en ligne à titre expérimental sous réserve qu’elle ne représente aucune anomalie lors de sa publication », précise une préfecture.
Il est à rappeler que le récépissé d’une première demande de titre de séjour est un document qui peut autoriser les étrangers souhaitant s’établir en France à travailler, ce qui rend nécessaire le fait de procéder à son renouvellement avant qu’il n’arrive à expiration.
Notons enfin que, selon le site Service-Public, le récépissé d’une première demande de titre de séjour « peut être exceptionnellement renouvelé pour trois mois ».
