En France, la nouvelle politique d’immigration adoptée par le gouvernement n’épargne personne. Au niveau des préfectures, mais aussi des mairies désormais, de nombreux étrangers se retrouvent face à une volonté manifeste de les empêcher d’obtenir ou de renouveler leur titre de séjour.
Au niveau des services de l’État, l’un des principaux problèmes auxquels font face les étrangers souhaitant s’établir régulièrement en France, est l’obligation de passer par la procédure dématérialisée (Anef) pour demander ou renouveler un titre de séjour.
Préfectures : des étrangers face au tout numérique
Pourtant, le 3 juin 2022, le Conseil d’État avait enjoint aux préfets de mettre fin au tout numérique et de mettre à la disposition des demandeurs de titres de séjour un accueil et un accompagnement non dématérialisé, rappelle la Cimade, dans un communiqué de presse posté ce 23 juin 2025.
L’association de défense des étrangers dénonce : « trois ans après la décision du Conseil d’État, la situation ne cesse d’empirer, avec de graves répercussions sur la situation des personnes étrangères ».
La Cimade expose notamment le cas de deux préfectures : Ille-et-Vilaine et Finistère, qui n’ont toujours pas mis fin au tout numérique malgré la décision du Conseil d’État, mais aussi d’une condamnation à leur encontre par le tribunal administratif de Rennes le 30 septembre 2023.
L’association a ainsi de nouveau saisi le tribunal administratif de Rennes. Tout en dévoilant qu’une audience est prévue pour le 26 juin prochain, l’association appelle à un rassemblement devant la cour administrative le même jour, à 10 h du matin.
L’association rappelle que les guichets des services préfectoraux sont de plus en plus inaccessibles ces dernières années aux étrangers souhaitant régulariser leurs situations en France. Cette situation « fabrique chaque jour des personnes sans-papiers et entraîne des ruptures de droits », dénonce la Cimade.
Des mairies qui refusent de marier des étrangers sans-papiers
Outre les préfectures, les étrangers sans-papiers semblent être désormais également indésirables au niveau de certaines mairies en France. C’est notamment le cas à la mairie de Bourg-lès-Valence où la maire, Marlène Mourier, a refusé de marier un ressortissant tunisien en situation irrégulière avec une citoyenne française.
Le refus de célébrer cette union mixte s’explique par le fait que la maire soupçonnait un mariage de complaisance. Mais l’affaire a été portée devant la justice et le procureur avait écarté toute suspicion de mariage blanc.
Mais la maire défie la loi et campe toujours sur ses positions, ce qui a poussé SOS Racisme à porter plainte contre elle, dévoile France Info. L’association, par la voix de sa chargée de contentieuse discrimination, Clémentine Elfasci, assure qu’elle « a déposé plainte puisque le refus de la maire est illégal ».
Selon la militante, le caractère discriminatoire de la décision de la maire « ne fait aucun doute ». L’élue risque une condamnation allant jusqu’à 5 ans de prison et une amende de 75.000 €.
Il est à noter que d’autres maires en France ont déjà refusé de marier des étrangers sans-papiers, notamment le maire de Béziers, Robert Ménard, en juillet 2023.
SUR LE MÊME SUJET :
Une Algérienne obtient son titre de séjour après une OQTF contestée
