Fayçal Megherbi
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CONTRIBUTION. Des élus, des avocats et des collectifs associatifs pointent du doigt la gestion des services d’immigration dans plusieurs préfectures de France.
L’impossibilité d’obtenir des rendez-vous en ligne ou des récépissés de renouvellement du titre de séjour plonge des milliers de personnes, jusqu’alors parfaitement insérées et en situation régulière, dans la clandestinité du jour au lendemain.
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La polémique dans les Hauts-de-Seine : quand l’État précarise des travailleurs légaux
Dans les Hauts-de-Seine (Nanterre), plus de 200 élus locaux ainsi que l’Association des Avocats pour la Défense des Droits des Étrangers (ADDE) ont dénoncé une crise administrative sans précédent.
Prolongation de dossier impossible
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Expiration du titre ──► Rupture de droits ──► Sans-papier administratif
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Perte d’emploi / Interruption des prestations CAF
Le mécanisme dénoncé repose sur un engorgement structurel :
• Délais d’attente prohibitifs : Des mois d’attente pour la simple délivrance d’un récépissé ou l’instruction d’un renouvellement.
• Rupture automatique de droits : Sans titre valide ni récépissé, les résidents perdent leur droit au travail, leurs allocations sociales (CAF) ou leur logement.
• Judiciarisation massive : Les usagers et avocats doivent déposer des référés-liberté devant le tribunal administratif pour contraindre la préfecture à traiter des dossiers pourtant conformes.
La préfecture rejette l’accusation de négligence délibérée, mettant en avant l’explosion des flux de demandes et la saturation des plateformes de gestion dématérialisée.
Analyse : les préfectures réputées les plus difficiles d’accès
Le problème dépasse les Hauts-de-Seine et touche particulièrement les départements affichant une forte densité démographique et un taux élevé de population étrangère.
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Région / Département |
Préfecture / Sous-préfecture |
Facteurs de blocage |
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Île-de-France |
Nanterre (92), Bobigny(93), Créteil (94) |
Surcharges de demandes, pénurie d’effectifs guichet, plateformes de rendez-vous saturées. |
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PACA |
Marseille / Aix-en-Provence (13) |
Délais de traitement ANEF anormalement longs, difficultés de contact avec le service des étrangers. |
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Auvergne-Rhône-Alpes |
Annecy (74), Lyon (69) |
Saisines fréquentes des tribunaux administratifs pour absence de réponse. |
Les causes structurelles du phénomène
1. La « dématérialisation écran » : L’obligation de passer par la plateforme ANEF ou des modules de prise de rendez-vous en ligne a remplacé les files d’attente physiques par des « bugs » ou l’absence totale de créneaux disponibles.
2. Pénurie de moyens humains : Le manque d’agents instructeurs entraîne l’accumulation de retard dans le traitement des renouvellements élémentaires.
3. Culture du contrôle prévalant sur le service public : La priorité donnée à la vérification sécuritaire au détriment de la continuité du droit de séjour des usagers déjà installés.
Dans ce dossier de la préfecture des Hauts-de-Seine, le préfet défend son bilan et rappelle la pression constante sur ses équipes.
*Avocat au Barreau de Paris
