Titre de séjour en France : retournement de situation pour une étudiante algérienne

Une étudiante algérienne en France s’est vue refuser le renouvellement de son titre de séjour par le préfet des Hauts-de-Seine qui lui a en outre signifié une OQTF et une interdiction de revenir sur le territoire français pendant un an. Le refus a été prononcé le 5 mars dernier et, le 26 juin, le préfet a encore rejeté un recours de l’étudiante pour motif de délai dépassé et du fait que “l’urgence n’est pas établie”. L’affaire a été jugée en référé par la justice administrative.

Selon ses avocats, la plaignante, L.M, est née en 1991 en Algérie et est entrée en France pour la première fois en septembre 2023 avec un visa de long séjour de type D portant la mention “étudiante”. Elle a ensuite obtenu un certificat de résidence algérien portant la mention “étudiant” valable jusqu’à février 2025. Trois mois avant l’expiration du titre de séjour, en novembre 2024, elle a sollicité son renouvellement auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine. En mars 2025, le préfet a rejeté sa demande, puis son recours en juin 2025. 

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L’étudiante et sa défense ont présenté des arguments solides devant la juge des référés. Dans le dossier, l’Algérienne a plaidé que la décision de “refus de séjour et d’éloignement porte une atteinte particulièrement grave à sa situation personnelle et administrative” et constitue une atteinte au droit à sa vie privée et familiale.

Une étudiante algérienne obtient par la justice le droit de rester en France 

En outre, ses avocats ont soutenu que la décision du préfet est en porte-à-faux de l’accord franco-algérien de 1968 sur l’immigration et de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. 

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Dans sa décision, la juge explique aussi que l’argument de la tardiveté invoqué par le préfet dans le rejet du recours de l’étudiante n’est pas établi. Le tribunal a jugé que l’administration a commis une « erreur d’appréciation » dans l’application des textes et que cette erreur “est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige”, selon ses avocats. Le verdict rendu est en faveur de l’étudiante. La justice administrative a ordonné la suspension de l’exécution de la décision du 5 mars 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour.

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