Rafik Tadjer
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Importante mesure prise en France en faveur des étudiants étrangers. Il s’agit de la délivrance d’un titre de séjour pluriannuel couvrant toute la durée des études. Les étudiants algériens sont-ils concernés par cette nouvelle facilitation ?
L’annonce a été faite mercredi 30 septembre 2026. Les ministres de l’Intérieur, Laurent Nuñez, et de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, ont pris des mesures destinées à « prévenir les ruptures de droits des étudiants internationaux » et « simplifier leurs démarches en préfecture« .
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La France prend trois mesures en faveur des étudiants étrangers
La première consiste à délivrer des cartes de séjour pluriannuelles « étudiant » couvrant la durée du cycle d’études et valables jusqu’au 31 décembre de l’année d’obtention du diplôme. Elle vise à “sécuriser la transition vers le doctorat, la recherche ou l’emploi« .
La deuxième décision porte la « limitation stricte » des pièces exigées pour le renouvellement de la carte de séjour « étudiant« . Troisièmement, des « centres de mobilité internationale” seront ouverts au sein des universités pour accompagner les étudiants dans leurs démarches.
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Les étudiants algériens sont-ils concernés par ces nouvelles facilitations, sachant que leur séjour en France est régi par l’accord sur l’immigration de 1968 et non pas par le droit commun ?
Oui et non, répond à TSA l’avocat spécialiste du droit des étrangers, Me Fayçal Megherbi, soulignant que “la situation des étudiants algériens reste teintée de subtilités juridiques” en raison de cet accord bilatéral.
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Donc, la réponse est “oui sur le plan pratique, mais avec des réserves sur le plan strict du droit”.
“La situation reste plus complexe pour les étudiants Algériens”
Les simplifications annoncées toucheront pleinement les étudiants algériens du fait que la limitation des exigences documentaires lors des renouvellements et l’accès aux centres de mobilité internationale installés dans les universités “s’appliqueront à l’ensemble des étudiants étrangers sans distinction de nationalité”, explique l’avocat.
Néanmoins, ajoute-t-il, “la situation reste plus complexe” en ce qui concerne la carte de séjour pluriannuelle.
“L’accord de 1968 prévoit la délivrance d’un certificat de résidence d’un an portant la mention étudiant. Sauf modification de cet accord bilatéral ou consigne spécifique diffusée par circulaire ministérielle aux préfectures, les étudiants algériens continuent de recevoir des titres annuels”, indique Me Megherbi.
Tout dépendra toutefois de l’application concrète des consignes par les préfectures. L’avocat souligne que si la spécificité juridique de l’accord de 1968 demeure, l’esprit de ces nouvelles mesures qui est de moderniser l’accueil et mettre fin à l’insécurité administrative, “devrait permettre d’alléger le parcours de l’ensemble des étudiants internationaux, y compris les ressortissants algériens qui forment l’un des contingents les plus importants dans les universités françaises”.
