search-form-close
Transfert de fonds à l’étranger : la Direction des impôts durcit les contrôles

Transfert de fonds à l’étranger : la Direction des impôts durcit les contrôles

La Direction générale des impôts (DGI) a instruit ses services de porter une attention particulière en matière de délivrance des attestations de transfert de fonds à l’étranger, en durcissant le contrôle en cas de soupçons, rapporte l’agence officielle ce dimanche 21 avril.

Dans une note adressée récemment au Directeur des Grandes Entreprises, Directeurs des Impôts de wilayas, Directeurs Régionaux des Impôts et aux Inspecteurs Régionaux des services Fiscaux, la DGI appelle ses services à « porter une attention particulière en matière de délivrance des attestations de transfert de fonds à l’étranger, particulièrement dans la présente conjoncture, rémunérant notamment des prestations immatérielles rendues entre entreprises apparentées ».

La note invite les services fiscaux à plus de prudence « spécialement lorsque les sommes objet des demandes ou leurs fréquences sortent des normes usuelles ».

En cas de détection de liens de dépendance entre des sociétés sises en Algérie et des sociétés étrangères bénéficiaires des sommes ou tout autre indice de même nature, donnant lieu à dépendance ou compromis non écrit, la DGI appelle ses services à « déclencher systématiquement, conformément aux procédures fiscales en vigueur, un contrôle ponctuel des contrats ou documents ayant été à l’origine des demandes de transfert de fonds et recourir éventuellement au contrôle des prix de transfert ».

  • Ailleurs sur le Web

  • Les derniers articles

close