Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed a requis ce jeudi 8 mars une peine d’un an de prison ferme à l’encontre du général Benhadid, poursuivi pour outrage à corps constitué, a-t-on appris de source judiciaire. Le verdict devrait être rendu le 22 du mois en cours.
Dans leur plaidoirie, les avocats de la défense, les avocats Bourayou, Bouchachi et Mecheri, ont demandé la relaxe de leur client, estimant que l’accusé ne devait même pas être jugé puisqu’il n’y a pas eu dépôt de plainte du ministère de la Défense nationale ni d’aucune autre partie.
« Les réquisitions du ministère public reposent sur une disposition de l’article 144 du Code pénal qui incrimine l’outrage à un magistrat, un fonctionnaire, un officier public, un commandant, ou un agent de la force publique soit par paroles, gestes, menaces, envoi ou remise d’objet quelconque, soit par écrit ou dessin non rendu public. Or les faits reprochés à M. Benhadid sont diffusés par un organe audiovisuel, la radio M. en l’occurrence, ce qui ramène ces faits à une infraction liée à la diffamation dont le principal élément est la publicité », explique Me Khaled Bourayou.
L’avocat de la défense souligne que les réquisitions ne tiennent pas compte de l’incrimination retenue par l’ordonnance de renvoi, à savoir l’outrage à corps constitué.
Pour lui la procédure est viciée. « Il y a violation du Code de procédure pénale, puisque le ministère public a mis en œuvre spontanément l’action publique en l’absence de plainte préalable. La mise en œuvre spontanée de l’action publique ne peut se faire qu’en cas d’offense au chef de l’État ou au Prophète (QSSL) », ajoute Me Bourayou, qui estime que le ministère public a eu recours à un artifice juridique pour poursuivre un justiciable pour outrage à l’ANP sans plainte du ministère de la Défense nationale.
Lors de plaintes précédentes contres des journalistes, comme le caricaturiste Ali Dilem, il y avait toujours à l’origine une plainte du MDN, rappelle Me Bourayou.
Le général à la retraite Hocine Benhadid est poursuivi pour avoir tenu sur les ondes Radio M des propos jugés outrageants et de nature à porter atteinte au moral de l’armée.
Il a été arrêté en octobre 2015 et placé sous mandat de dépôt à la prison d’El Harrach, avant d’être remis en liberté après plus de neuf mois de détention, pour raisons de santé, en juillet 2016. Depuis, son procès a été reporté à plusieurs reprises.
Dans la foulée de son arrestation, son fils était également poursuivi pour port d’arme sans autorisation. Il a écopé en octobre 2015 d’une peine d’un an de prison avec sursis et de 50.000 dinars d’amende.
