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Véhicules de moins de 3 ans : les Douanes fixent les modalités

Véhicules de moins de 3 ans : les Douanes fixent les modalités

Du nouveau pour l’importation des véhicules de 3 de trois ans par les particuliers résidents en Algérie. La Direction générale des douanes a fixé les modalités d’évaluation des droits de douane exigibles le dédouanement des véhicules touristiques et utilitaires de moins de trois ans.

C’est ce qui ressort d’un document des Douanes datant du 23 mars dernier et qui a été partagé sur les réseaux sociaux.

Les Douanes algériennes précisent les différents modes de calcul des droits de douane exigibles sur la base d’une évaluation de la valeur du véhicule de moins de 3 ans importé, ou en cas de nécessité de réévaluation de la valeur.

« Les droits de douane sont déterminés sur la base de la valeur réelle, autrement dit le prix effectivement payé lors de l’acquisition du véhicule », indiquent les Douanes en précisant qu’elles peuvent effectuer leur « propre évaluation en recourant à des bases de données d’évaluation, à l’image de la cote de référence des véhicules d’occasion Argus ».

Les Douanes algériennes ajoutent, dans le même document, que l’évaluation « mentionnée dans ces bases de données représente une référence et n’est en aucun cas des valeurs administratives. »

Les services de contrôle douanier recourent à cette évaluation dans le « cas où ils constateraient une différence entre la valeur déclarée et celle figurant sur la base de données concernée, et ce après avoir demandé à l’importateur de présenter tous les justificatifs écrits pour prouver que la valeur déclarée correspond au montant payé » pour l’acquisition du véhicule de moins de 3 ans, souligne le document.

Dans le cas où l’importateur ne fournit pas de justificatifs complémentaires ou en cas de non réponse, les Douanes algériennes vont « contester la valeur déclarée et recourir à d’autres outils d’évaluation, soit par comparaison, c’est-à-dire en comparant le prix du véhicule avec ceux d’autres voitures possédant les mêmes spécifications, ou encore en consultant la base de données Argus », toujours selon le document.

« Dans tous les cas, les services des douanes doivent notifier par écrit l’importateur du véhicule de moins de 3 ans de la décision finale de la suspicion de la valeur d’achat déclarée du véhicule et les raisons de cette suspicion », est-il écrit sur ce document.

Calculer la valeur du véhicule de moins de 3 ans : mode d’emploi

Dans le document, les Douanes algériennes détaillent la méthode de calcul du véhicule de moins de trois ans. D’abord pour les véhicules qui figurent dans la base de données et dont l’année de la valeur de référence est incluse sur la base de données correspondant à l’année de la mise en circulation du véhicule, le calcul sera fait comme ainsi: pour une voiture mise en circulation en 2021, par exemple et ayant un prix de référence de 20.000 euros, ce dernier sera déduit de 20 % de la TVA.

Le calcul suivant sera ainsi fait: 20 000 euros multiplié par un coefficient (0,833), soit 16 660 euros auxquels on ajoute les frais de port (par exemple de 300 euros). Dans ce cas, la valeur de référence qui servira de base pour déterminer le montant de la taxe douanière à payer en Algérie sera de 16.960 euros.

Si l’année de la valeur de référence figurant sur la base de données n’est pas équivalente à celle de la mise en circulation du véhicule, l’évaluation  s’effectue après déduction du prix de référence, issu de la base de données de l’année la plus proche de la mise en circulation de la voiture avec l’application d’une réduction de la TVA étrangère et en additionnant les frais de port.

Une addition de 10 % sera faite sur le prix de référence lorsque l’année de la valeur de référence est inférieure à l’année de la mise en circulation du véhicule.

Pour un véhicule mis en circulation en 2022 par exemple, on applique le prix dans la base de données en 2021 qui est de 20 000 euros, auquel on ajoute 10 %, soit 22 000 euros.

Une réduction de 10 % du prix de référence est appliquée lorsque l’année de la valeur de référence est supérieure à l’année de mise en circulation du véhicule.

Pour un véhicule mis en circulation en 2021 par exemple, les frais de port de 300 euros sont inclus avec un prix du véhicule sur la base de données de 2022, (soit de 20 000 euros). Le total des taxes à payer sera alors de 18 626 euros.

Pour les véhicules qui ne sont pas présents dans la base de données des véhicules d’occasion, mais qui figurent dans la base de données des véhicules neufs, les services des douanes peuvent recourir à la base de données des véhicules neufs en choisissant l’année de mise en circulation du véhicule à évaluer ou l’année la plus proche avec l’application d’un indice de réduction avec soustraction de la TVA étrangère et addition des frais de port.

Dans le cas où les véhicules ne figurent ni dans la base de données des voitures de moins de 3 ans ni dans celle des véhicules neufs, les Douanes algériennes auront recours à la comparaison du véhicule concerné avec une voiture ayant les mêmes caractéristiques techniques, en tenant compte de la priorité suivante :

  • Comparer l’automobile avec un véhicule de la même marque possédant les mêmes caractéristiques ou des spécifications semblables.
  • Comparer le véhicule concerné avec une voiture d’une autre marque ayant les mêmes caractéristiques ou des spécifications similaires.

La base de données Argus n’est toutefois valable que pour les voitures fabriquées ou commercialisées en Europe qui sont conformes aux normes européennes.

En attendant la mise en place d’une base de données recouvrant les autres marchés de véhicules de moins de trois ans, les Douanes algériennes utiliseront toute autre source d’informations disponible sur la valeur des véhicules affichée sur les sites internet du fabricant, du concessionnaire et des annonces en ligne.

Une réduction de 80 % pour les véhicules électriques de moins de 3 ans

La Loi des Finances pour l’année 2023 autorise l’importation des véhicules de tourisme de moins de trois ans importés par les particuliers résidents, une  fois tous les trois ans, avec paiement des taxes sur leurs devises propres.

« Lors du paiement des droits de douanes, une réduction de 80 % des taxes douanières est accordée pour les véhicules électriques. Un abattement de 50 % est accordé pour le dédouanement des véhicules à moteur à piston à allumage commandé essence ou hybride (essence/électrique), dont la capacité du cylindre est inférieure ou égale à 1800 cm3 », précise le communiqué de la direction générale des douanes.

La réduction « n’est que de 20 % » pour le dédouanement des véhicules de moins de 3 ans à moteur à piston à allumage commandé essence ou hybride (essence/électrique), dont la capacité du cylindre est supérieure à 1800 cm3.

 »Les véhicules de moins de 3 ans importés par les Algériens résidents doivent être conformes aux normes environnementales internationales », souligne le même document.

Exigences sécuritaires et environnementales

Les véhicules de moins de 3 ans importés doivent être en bon état de fonctionnement, rappellent les Douanes algériennes.

Ces véhicules « ne doivent avoir aucun défaut significatif susceptible de constituer un danger lors de sa circulation. Ils doivent être conformes aux exigences réglementaires tant sur le plan de la sécurité que de l’environnement et aux normes du constructeur », indique le décret promulgué, le 20 février dernier.

Pour la mise à la consommation des véhicules de moins de 3 ans importés, le dédouanement se fait sur présentation des documents suivants : une copie de la carte d’identité du résident national ou une copie de la carte de résident étranger ; une attestation de résidence du résident national ; une attestation d’immatriculation de la voiture établie à l’étranger ou tout autre certificat équivalent ; une preuve du transfert de la propriété du véhicule, (facture ou contrat de vente) ; un certificat datant de moins de trois mois, attestant le bon état de fonctionnement du véhicule, établi par un organisme habilité du pays de l’immatriculation et enfin le rapport d’expertise de conformité établi par l’expert agréé par le ministère des mines.

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