Ali Idir
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Les conditions de vente des métaux et pierres précieuses (bijoux en or ou argent, diamant, etc) changent en Algérie.
Un règlement pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des marchands de pierres et métaux précieux vient d’entrer en vigueur.
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Le texte, publié ce lundi 1er septembre au Journal officiel n°57, fixe de nouvelles conditions aux bijoutiers et autres marchands de pierres et métaux précieux qu’ils doivent respecter.
Risques de blanchiment d’argent
D’abord, les marchands de bijoux doivent désormais « faire preuve de vigilance à l’égard de leurs clients ainsi que lors de la réalisation d’opérations commerciales, même à titre occasionnel, en adoptant l’approche fondée sur les risques, à l’effet d’évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à la nature et au volume de leurs activités en mettant en place des mesures appropriées pour déterminer, prévenir et atténuer ces risques ».
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Les commerçants de pierres et métaux précieux en Algérie doivent aussi mettre en œuvre des « mesures de diligence raisonnable continues, dans le cadre de leur relation d’affaires », notamment lors de « l’exécution d’une opération occasionnelle dont le montant atteint ou dépasse deux millions de dinars algériens ou l’équivalent en monnaies étrangères, qu’il s’agisse d’une transaction unique ou de plusieurs transactions apparemment liées, dont le montant global dépasse ce seuil ».
Ils sont tenus de prendre la même mesure en « cas de doute sur la véracité ou l’exactitude des informations concernant l’identité du client, obtenues au préalable, et en cas de soupçon de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, quel que soit le montant de la transaction ».
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Autre obligation imposée aux bijoutiers : mettre en place des « procédures d’identification et de vérification de l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs, avant l’établissement de la relation d’affaires ou de l’exécution d’une opération, selon qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales ».
Pour un client n’ayant pas la qualité de commerçant, son identité doit être déterminée à l’aide de « documents officiels, tels que la carte nationale d’identité, le permis de conduire et le passeport pour les étrangers ». Pour le commerçant, un dossier administratif est exigé.
Le nouveau règlement interdit la vente de métaux et pierres précieux aux « personnes anonymes ou utilisant des noms fictifs » et encadre strictement la vente de bijoux aux intermédiaires, en exigeant un dossier complet sur le bénéficiaire effectif de la transaction.
Signaler les transactions en espèces supérieures à deux millions de dinars
Si les bijoutiers ne parviennent pas à identifier les bénéficiaires effectifs, ils doivent « s’abstenir d’établir des relations d’affaires ou de réaliser l’opération prescrite ».
Pour vendre des métaux et des pierres précieux aux personnes « politiquement exposées » nationales ou étrangères, les bijoutiers doivent obtenir l’accord de la Direction générale des Impôts, selon ce règlement.
Le bijoutier et autre marchand de pierres et métaux précieux « doit informer la Cellule de traitement du renseignement financier des opérations suspectes, lorsqu’il effectue avec un client une opération commerciale, en espèces, égale ou supérieure à deux millions de dinars ou son équivalent en devises étrangères, ou des opérations occasionnelles effectuées par paiement électronique, dont le seuil est égal ou supérieur à celui fixé par la réglementation en vigueur ».
Ces nouvelles règles surviennent après la publication il y a trois jours d’un rapport de la Direction générale des impôts classant le secteur de la vente d’or, des bijoux et des diamants comme à risque dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
