Zeghmati demande la levée de l’immunité parlementaire d’un sénateur

Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a introduit une demande pour enclencher la procédure relative à la levée de l’immunité parlementaire d’un sénateur, a indiqué le Conseil de la nation (Sénat) dans un communiqué publié ce lundi 28 septembre.

L’identité du sénateur n’a pas été révélée dans le communiqué. Selon Echourouk TV, il s’agit de la sénatrice FLN de la wilaya de Mascara Chentouf Mokhtaria.

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Le Conseil de la nation a indiqué avoir transmis la demande de Zeghmati à la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale et de l’aménagement du territoire pour préparer un rapport sur la question.

Jeudi, Zeghmati avait demandé la levée de l’immunité parlementaire de deux députés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Il s’agit du président du RCD Mohcine Bellabas et de l’ex-ministre des Ressources en eau Abdelkader Ouali.

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