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Affaire du général Hassan : La Cour suprême ordonne un nouveau procès

La Cour suprême a annulé, ce mercredi 22 mai, le jugement du tribunal militaire de Mers El Kebir (Oran) pris à l’encontre du général Abdelkader Aït Ouarabi connu sous le…

Affaire du général Hassan : La Cour suprême ordonne un nouveau procès
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La Cour suprême a annulé, ce mercredi 22 mai, le jugement du tribunal militaire de Mers El Kebir (Oran) pris à l’encontre du général Abdelkader Aït Ouarabi connu sous le nom de général Hassan et ordonné le transfert du dossier à la Cour d’appel militaire de Blida, a-t-on appris de son avocat Me Mokrane Ait Larbi, ce mercredi.

« Le procès sera programmé bientôt. Le général Hassan a été condamné au tribunal militaire d’Oran à cinq ans de prison », a précisé à TSA l’avocat Mokrane Ait Larbi. Le général Hassan, ancien chef du service opérationnel de recherche et de renseignement antiterroriste (Scorat) de l’ex-DRS, 72 ans, a été mis en détention le 28 août 2015 et condamné en décembre 2015 à cinq ans de prison pour « destruction de documents et infractions aux consignes militaires ».

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L’avocat a introduit un pourvoi en cassation contre le jugement auprès de la Cour suprême le 20 janvier 2016 et déposé plusieurs demandes de mise en liberté en raison de l’état de santé de son client.

Lien permanent : https://tsadz.co/fsthw

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