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Le Sénat entame la procédure de levée de l’immunité parlementaire de Amar Ghoul

Le Conseil de la nation (Sénat) a lancé ce lundi 24 juin la procédure de levée de l’immunité parlementaire du sénateur Amar Ghoul, ex-ministre des Travaux publics, et ce à…

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Le Conseil de la nation (Sénat) a lancé ce lundi 24 juin la procédure de levée de l’immunité parlementaire du sénateur Amar Ghoul, ex-ministre des Travaux publics, et ce à la demande du ministère de la Justice.

Le président par intérim du Sénat Salah Goudjil a présidé en effet une réunion du bureau de la chambre haute du Parlement pour examiner la demande du ministère de la Justice, qui a ensuite été transmise à la Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, selon un communiqué du Conseil de la nation. Cette commission va établir un rapport sur la question pour permettre au bureau du Sénat de répondre au ministre de la Justice.

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La demande de lever l’immunité parlementaire de Amar Ghoul survient après la décision de la justice de rouvrir l’enquête sur le scandale de l’autoroute Est-Ouest.


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