Lynda Hanna
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Des sanctions « sévères » seront prises à l’encontre de toute personne qui n’appliquera pas le décret exécutif fixant les conditions d’exemption de l’exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs, a menacé ce jeudi le ministre de la Justice.
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Présidant la cérémonie d’inauguration du nouveau siège de la Cour de Constantine dans le cadre d’une visite de travail dans la wilaya, Belkacem Zeghmati a déploré le fait que certaines administrations exigeaient encore la présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire, affirmant que l’État infligera des sanctions « sévères » à l’encontre des personnes qui n’appliqueraient pas la loi.
La déclaration du ministre est intervenue lors de l’inauguration du siège de la Cour de Constantine où il a reçu des explications sur la délivrance de plus de 85.000 certificats de nationalité et plus de 97.000 casiers judiciaires durant la période allant de janvier 2020 à janvier 2021.
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Le ministre a procédé à l’inauguration du nouveau siège de la Cour de Constantine qui se trouve à proximité de la route Ain Bey et du centre régional d’archives judiciaires sis au niveau de la circonscription administrative d’Ali Mendjeli.
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