Lynda Hanna
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La Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé, sur son site web, le nouveau barème de l’impôt sur le revenu global (IRG), révisé à la baisse, à la faveur de la loi de finances 2022.
La Loi de finances 2022 a modifié le barème progressif de l’IRG, fixé dans l’article 104 du Code des impôts directs et taxes assimilées, de sorte à permettre une réduction de cet impôt évoluant selon le salaire imposable (et non pas le salaire net). L’article 31 de la loi fixe ainsi des taux progressifs selon six paliers.
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Il s’agit du palier inférieur à 240.000 dinars/an (20.000 DA/mois) qui sera carrément exonéré d’IRG, de celui compris entre 240.001 et 480.000 dinars/an, soumis à un IRG de 23%, celui entre 480.001 et 960.000 dinars/an qui est imposé à 27%, du palier entre 960.001 et 1.920.000 dinars, soumis à 30%, de celui allant de 1.920.001 à 3.840.000 dinars/an, soumis à 33%, alors que le palier supérieur à 3.840.000 dinars/an (32 millions de centimes/mois) est imposable à hauteur de 35%, rapporte l’agence officielle.
L’ancien barème de calcul de l’IRG contenait quatre paliers de calcul : le palier inférieur à 120.000 DA/an qui était exonéré d’IRG, celui allant de 120.001 DA à 360.000 DA/an était soumis à 20%, celui allant de 360.001 DA à 1.440.000 DA/an soumis à 30% et enfin le palier supérieur à 1.440.000 DA/an qui était imposable à hauteur de 35%.
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Une fois le taux d’IRG calculé selon le nouveau barème, un abattement de 40% est appliqué, mais il ne peut être inférieur à 12.000 dinars/an ou supérieur à 18.000 dinars/an (soit entre 1000 et 1.500 dinars /mois). Il s’agit du même abattement appliqué avant la LF 2022.
En outre, les revenus qui n’excèdent pas 30.000 dinars/mois bénéficient d’une exonération totale de l’IRG, tandis que les revenus supérieurs à 30.000 dinars et inférieurs à 35.000 dinars bénéficient d’un deuxième abattement supplémentaire.
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Selon la Loi de finances 2022, les revenus supérieurs à 30.000 dinars et inférieurs à 42.500 dinars des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs retraités du régime général, bénéficient d’un abattement supplémentaire sur le montant de l’IRG, non cumulable avec le deuxième abattement.
