Aicha Merabet
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L’Algérie veut se doter de zones franches pour attirer les investisseurs étrangers et offrir des espaces pour le développement les startups locales.
Un premier pas a été franchi pour atteindre cet objectif avec la finalisation par le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations du projet de loi fixant les règles générales relatives au fonctionnement des zones franches.
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Le document indique si la zone franche comprend un port ou un aéroport, totalement ou partiellement, la législation et la réglementation appliquées aux propriétés de l’État et les activités portuaires et aéroportuaires demeurent en vigueur en ce qui concerne les prérogatives des autorités publiques.
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Le projet de loi précise que l’opérateur chargé de la gestion de la zone franche est soumis à la législation et à la réglementation de la douane, des changes, de l’environnement ainsi que la réglementation du travail et de la sécurité sociale.
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Le projet de loi prévoit également que les activités exercées dans les zones sont exonérées de l’ensemble des droits, impôts et autres prélèvements à caractère fiscal et parafiscal.
À l’exception les droits et impôts relatifs aux véhicules et les voitures touristiques, en dehors des voitures utilisées dans le cadre de l’exploitation de la zone, précise-t-on. L’exonération ne prend pas en compte les cotisations au système de la sécurité sociale.
Le projet de loi dispose que les investissements réalisés par les personnes morales non établies, doivent se faire avec des fonds en devises convertibles, selon le taux officiel de la Banque d’Algérie qui peut prouver légalement l’importation de ces devises.
D’autre part, les personnes morales sont autorisées à investir dans ces zones avec des devises étrangères transférables ou alors en dinars convertibles, suivant la réglementation en vigueur.
Le mouvement des fonds à l’intérieur de la zone de libre-échange ou entre celle-ci et la zone douanière, ou encore à l’extérieur de la zone, est soumis à la réglementation des changes en vigueur.
Le projet de loi stipule que les opérateurs exerçant dans la zone de libre-échange sont libres d’exporter et d’importer des marchandises et des services, d’après le régime fiscal et douanier ainsi que la loi sur la Monnaie et le Crédit.
Le quatrième volet du projet de loi prévoit que la législation du travail nationale s’applique dans la zone de libre-échange. L’employeur doit déclarer ses employés auprès de l’exploitant de la zone franche, qui de son côté doit en aviser les services du Travail territorialement compétents.
Les opérateurs exerçant dans la zone bénéficieront des garanties de la législation en vigueur et de la réglementation de résolution des litiges ratifiées par l’Algérie.
Les objectifs recherchés
Le projet de loi a pour objectif d’encourager la production et la diversification de l’économie nationale. Il vise également à réduire la facture des importations, selon ses promoteurs.
« La nouvelle orientation gouvernementale coïncide avec la prochaine entrée en œuvre de la Stratégie nationale des exportations (SNE) et la ratification de la Convention de la zone de libre-échange continentale et africaine (ZLECAf) », est-il précisé dans le document. L’adhésion à cette convention est « une opportunité intéressante » pour développer l’économie nationale, avec la présence de 54 pays pour une population de plus de 2 milliards et un Produit intérieur global qui dépasse 5 milliards de dollars, selon le texte.
Selon les rédacteurs du projet de loi, cette convention est susceptible de créer un marché de 3 000 milliards de dollars, sans droits de douane et sans contraintes aux frontières.
« La suppression des droits de douane sur le commerce entre les pays africains membres, va participer à augmenter les chances chez la population jeune de trouver un emploi, tandis que les prévisions tablent sur une augmentation du niveau des échanges commerciaux interafricains à 52 % annuellement », lit-on dans la copie du projet de loi.
Ces zones constituent un moyen dans la conduite des politiques de développement économique des pays. « Actuellement, ces zones attirent les start-ups et les sociétés étrangères dont la production est essentiellement destinée à l’exportation », lit-on dans le projet de loi.
