Algérie : nouvelles mesures contre cette catégorie d’importateurs 

L’Algérie prend des nouvelles mesures contre les importateurs.

Elles sont contenues dans une nouvelle instruction du ministère du Commerce concernant le respect des dispositions réglementaires par les importateurs.

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Elle concerne la déclaration de l’état des ventes et des quantités de marchandises en stock.

Dans une instruction datée du 15 décembre 2024, le Secrétaire général du ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché a instruit les directeurs régionaux et de wilaya du commerce de procéder au retrait immédiat du certificat de respect des conditions des importateurs de marchandises destinées à la revente en l’état qui n’ont pas satisfait à l’obligation de déclarer les statistiques du premier semestre 2024 relatives à l’état des ventes et des quantités de marchandises stockées.

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Les services du ministère ont constaté des manquements à cette disposition à travers la plateforme numérique centralisée et dédiée au suivi du respect des conditions fixées pour l’exercice de l’activité d’importation de biens.

L’obligation est instituée par l’article 15 du décret exécutif 21-94 du 9 mars 2021, modifiant et complétant le décret exécutif 05-458 du 20 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières et de marchandises destinées à la revente en l’état.

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Respect des conditions par les importateurs : le ministère du Commerce prend une mesure ferme

Certaines catégories d’importateurs ne sont toutefois pas concernées par la mesure ministérielle portant sur le retrait du certificat de respect des conditions.

Il s’agit des opérateurs activant dans l’importation de certains produits de large consommation, soit la banane, les viandes, le lait infantile, les levures, le café, les fruits secs et les épices.

« Cette catégorie est soumise à l’appréciation de l’administration centrale, et ce, dans le but de préserver l’approvisionnement du marché, notamment pendant le mois de Ramadan », est-il expliqué dans la circulaire.

Les directeurs régionaux et de wilaya du commerce sont également instruits de ne pas autoriser les opérateurs qui font l’objet du retrait du certificat de respect des conditions à déposer une nouvelle demande de certificat de conformité jusqu’à l’expiration de la validité du précédent certificat qui a fait l’objet de retrait.

Il est, par ailleurs, demandé aux services locaux du commerce de ne pas procéder à l’octroi, au renouvellement ou à l’actualisation des certificats de respect des conditions pour les importateurs disposant d’espaces de stockage en dehors de leur wilaya d’immatriculation au registre du commerce.

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