Importations : les quotas non utilisés en 2016 sont annulés

INFO TSA. Nouveau tour de vis dans les importations. Les quotas attribués en 2016 avec les licences d’importation ne sont pas valables au-delà du 31 décembre 2016, selon une nouvelle note de la Direction générale des douanes dont TSA détient une copie. « Il vous est demandé d’instruire vos services de veiller à l’interdiction de toute opération d’importation envisagée dans ce cadre », selon le document.

La DGD répercute une décision du ministère du Commerce, mettant fin à une ambiguïté autour des licences. De nombreux opérateurs économiques utilisent des quotas non-épuisés, attribués en 2016, pour poursuivre leurs activités d’importation en 2017. « Les opérateurs économiques bénéficiaires de licences d’importation et des autorisations préalables au titre de l’année 2016 utilisent à ce jour ces licences, ce qui engendre des ambiguïtés par rapport aux licences qui seront délivrées au titre de l’année 2017 », déplore la DGD. Ainsi, « la durée des licences accordée a expiré le 31 décembre 2016 et (…) toute licence non utilisée dans les délais impartis sera nulle », poursuit la note.

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Cette note vise notamment les concessionnaires automobiles n’ayant pas épuisé leurs quotas et continuent à importer des véhicules en 2017, avec des licences datant 2016. D’autres acteurs économiques concernés par la délivrance de licences sont également dans ce cas. Ainsi, toutes les importations au titre des quotas de 2016 sont suspendues, en attendant la décision du gouvernement sur les licences pour 2017.

Les « produits de base » exemptés

En revanche, la même note précise que certains produits qualifiés de « stratégiques » ne sont pas concernés par cette décision et pourront donc continuer à être importés. « (…) exception faite pour [les licences, NDLR] relatives aux produits stratégiques de base, tels que les blés, les huiles, légumes secs et les médicaments », détaille la Direction générale des Douanes.

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