L’Algérie impose une nouvelle obligation aux entreprises industrielles

En Algérie, les entreprises du secteur industriel sont soumises à une nouvelle obligation. Elles doivent transmettre au gouvernement les « données relatives à la production physique et aux intrants », selon un arrêté interministériel publié au Journal officiel mardi 1er juillet. Le texte définit en fait les modalités de communication de ces données en application d’un article de la Loi de finances pour 2019.

« Chaque entreprise est tenue de communiquer les données relatives à la production physique et aux intrants utilisés, à la direction de l’industrie de la wilaya dans le ressort territorial duquel se situe le siège social de cette entreprise. La communication des données comprend, également, un rapport semestriel de son activité », précise l’arrêté.

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Entreprises industrielles en Algérie : attention à cette nouvelle obligation

Les entreprises industrielles algériennes sont « tenues également de communiquer les données de leurs unités de production, à la direction de l’industrie de la wilaya dans le ressort territorial duquel se situe le siège social de la société », selon ce texte qui a été signé par les ministres des Finances Abdelkrim Bouzerd et de l’Industrie Sifi Ghrieb.

L’arrêté précise que chaque entreprise est tenue de s’inscrire via une plate-forme numérique qui sera créée « au plus tard, trois mois, à compter de la date de son inscription au registre du commerce. » Pour les sociétés déjà en activité, elles ont un délai de trois mois à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, c’est-à-dire à partir du 1er juillet 2025, pour s’inscrire sur cette plate-forme numérique.

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Cette dernière est créée au niveau du ministère de l’industrie. Elle est « interconnectée avec les directions de wilaya de l’industrie, dédiée à la communication des données par les entreprises et au suivi de ce dispositif », selon la même source. L’arrêté précise que la « non communication des données ou la communication de fausses informations, entraîne l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur ».

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