Algérie : un nouveau document exigé des importateurs de services

L’Algérie prend une nouvelle mesure pour contrôler les importations. Cette fois, ce sont les services qui sont concernés par une nouvelle instruction du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations. Après les importateurs de biens destinés à la revente en l’état et les entreprises qui importent des matières premières ou des équipements pour leurs propres besoins, la régulation cible désormais les importateurs de services.

Ces derniers sont invités par le département de Kamel Rezig à fournir leur “dossier d’importation” aux services du ministère. “Dans le cadre des efforts ayant pour but l’accompagnement, le suivi et l’organisation des activités des opérateurs économiques (personnes morales ou physiques) », le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations invite  « l’ensemble des opérateurs qui effectuent des opérations d’importation de services à déposer leurs dossiers d’importation“, lit-on dans un communiqué du ministère mis en ligne sur les réseaux sociaux ce mercredi 16 juillet 2025. 

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Le dossier doit être envoyé par voie électronique à l’adresse mail suivante : [email protected]. Aucun délai n’a été fixé pour l’envoi du dossier. 

Algérie : plusieurs notes successives sur les importations

Ce dossier devra comporter, selon la même source, une copie du registre de commerce, la facture proforma, les contrats ou conventions et “tout document technique ou administratif en rapport avec le service importé”. Un modèle en format excel est mis à la disposition des concernés qui peuvent le télécharger sur le site du ministère (www.mcepe.gov.dz).

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Le 2 juillet, le même ministère avait diffusé une note exigeant le dépôt du programme prévisionnel d’importation pour le deuxième semestre 2025 pour toutes les entreprises effectuant des opérations d’importation pour leurs propres besoins de fonctionnement ou d’équipement. 

A la mi-juin, il avait été exigé des mêmes opérateurs la fourniture d’une liste de documents, dont le bilan fiscal pour l’exercice 2024, les déclarations douanières relatives aux biens importés en 2024 et durant le 1er semestre 2025, les déclarations mensuelles du chiffre d’affaires pour le 1er semestre 2025, la liste des clients, les factures d’électricité, de gaz et d’eau, les sous-livrets des matières premières, du produit final, des ventes et des stocks et l’état des cotisations à la CNAS et à la CASNOS.         

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