Rafik Tadjer
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L’utilisation des empreintes digitales comme outil de pointage est un procédé technique auquel ont largement recours les administrations et les entreprises en Algérie, notamment pour déterminer les horaires d’arrivée et de départ des employés.
L’empreinte étant une donnée à caractère personnel, des interrogations sont soulevées quant à la légalité de ce procédé sans le consentement des concernés (les travailleurs).
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L’ANPDP délibère sur les empreintes digitales dans le pointage
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Dans une délibération datée du 6 mai 2026, l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) a apporté une réponse.
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L’Autorité a indiqué que l’empreinte digitale est considérée en effet comme une “donnée personnelle” au sens de l’article 3 de la loi n° 25-11, modifiant la loi 18-07 portant protection des données à caractère personnel.
L’ANPDP explique que l’empreinte résulte d’un “traitement technique spécifique lié aux caractéristiques uniques d’une personne physique, confirmant son identification singulière par le biais de l’empreinte digitale, du scan de l’iris ou de la reconnaissance faciale”.
La loi stipule que le traitement de certaines données personnelles, y compris les données biométriques, nécessitent initialement l’obtention du consentement explicite de la personne concernée, rappelle cet organisme.
Néanmoins, souligne l’Autorité, la loi prévoit des exceptions à l’exigence du consentement explicite, autorisant le traitement sans ce consentement, notamment lorsque le traitement des données est indispensable pour “le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise la personne concernée ou le responsable du traitement”, ou essentielle à “l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou l’exercice de fonctions d’autorité publique détenues par le fonctionnaire chargé du traitement”.
Pointage par empreinte digitale : le consentement du travailleur n’est pas requis
L’utilisation de la biométrie digitale pour le suivi des présences et des départs sur le lieu de travail s’inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines, lit-on dans le texte de la délibération.
Les données de présence sont automatiquement enregistrées et stockées dans un système centralisé, permettant aux organismes et entreprises de suivre avec précision les horaires d’arrivée et de départ et de générer des rapports détaillés sur les congés et les heures supplémentaires, explique-t-on aussi, ajoutant que ce procédé contribue à améliorer la gestion des ressources humaines et à optimiser la prise de décision.
Par conséquent, l’ANPDP a conclu que l’utilisation de cette technologie ne nécessite pas le consentement explicite et préalable de l’employé, étant donné que “son objectif est de réguler les horaires et la discipline au sein des entreprises”, et relevant du reste des exceptions prévues par la loi 18-07. L’utilisation de la biométrie digitale dans le pointage nécessite toutefois une déclaration préalable auprès de l’Autorité.
