Merzouk A
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Les services de la douane algérienne relevant du port d’Annaba ont procédé à la saisie, la semaine dernière, d’une grosse quantité de moteurs automobiles neufs en provenance de Chine, importés sans satisfaire l’obligation de la déclaration douanière.
Dans un communiqué rendu public ce dimanche 5 octobre, la direction générale des Douanes algériennes (DGD) a annoncé la saisie d’une cargaison de 130 moteurs de voiture, importés illégalement de Chine. L’opération effectuée au port d’Annaba remonte au mardi dernier.
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« Saisie de 130 moteurs automobiles neufs non déclarés au port d’Annaba »
« Le 30 septembre 2025, les services de la douane d’Annaba ont procédé à la saisie de 130 moteurs automobiles neufs non déclarés à l’intérieur de deux conteneurs en provenance de Chine », peut-on lire dans le communiqué.
Cette opération a été menée conformément à l’article 325, paragraphe F, du code des douanes, précise la même source. Cela signifie que cette tentative d’importation illégale entre dans le volet des délits douanier de première classe, non pas dans la section des contraventions douanières.
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Selon le Code des Douanes algériennes, relatif à l’importation, les délits douaniers, à contrario des contraventions, « peuvent être réprimés par une sanction privative de liberté (peine d’emprisonnement), outre le paiement d’une amende et la confiscation de marchandises ».
Dans son communiqué, la direction générale des Douanes algériennes explique que l’amende infligée à l’importateur en question est « estimée à environ 44 millions de dinars algériens (soit environ 289.295 euros au taux de change officiel), en application de l’article 325, paragraphe F du code des douanes ».
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Ce que risquent les contrevenants à l’article 325 du Code douanier
L’article 325 du Code douanier algérien dispose que les délits de première classe constituent « les actes d’importation ou d’exportation sans déclaration, relevés lors des opérations de vérification ou de contrôle ». L’article énumère un total de 11 infractions douanières de première classe.
Le paragraphe F, sur la base duquel est saisie la cargaison de 130 moteurs automobiles au port d’Annaba, considère comme délit douanier « tout excédent non justifié relevé sur les marchandises déclarées en détail, qu’il soit ou non de la même espèce ».
L’ensemble des infractions énumérées dans l’article 325 du Code de la douane sont passibles de « la confiscation des marchandises de fraude et des marchandises ayant servi à masquer la fraude » et « d’une amende égale à la valeur des marchandises confisquées et d’une peine d’emprisonnement de deux à six mois ».
