Ali Idir
2 minutes de lecture
2 minutes de lecture
Lors de l’examen en Conseil des ministres, dimanche 5 octobre, du projet de loi de finances pour 2026, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a donné, entre autres orientations, « la préservation des grands équilibres financiers et le maintien des transferts financiers sociaux ».
Il a aussi insisté sur la « non-introduction de nouveaux impôts et l’instauration d’une assiette fiscale non contraignante, mais plus efficace pour lutter contre l’évasion et les comportements négatifs ».
A lire aussi : Air Algérie casse les prix avec une nouvelle promotion
Conformément aux instructions présidentielles, un montant conséquent est consacré aux subventions et des dispositions sont introduites pour mieux lutter contre l’évasion fiscale.
Le montant global consacré au soutien des prix de plusieurs produits (sucre, huile, café, céréales, lait, eau dessalée et énergie) s’élève à 657 milliards de dinars. En outre, le texte prévoit la prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 des exonérations fiscales applicables à certains produits essentiels comme l’huile brute de soja, le café, les légumes secs et les viandes.
A lire aussi : Algérie : la galère des importateurs de véhicules
Parmi les nouvelles mesures fiscales, il y a cette baisse de l’IRG pour les actionnaires des entreprises. L’impôt sur le revenu global sur les dividendes perçus par les personnes physiques résidentes passe de 15 à 10 %.
« Ce taux a été porté à 15 % dans le but d’améliorer les recettes fiscales. Cependant, sa mise en œuvre a eu des effets négatifs sur l’épargne et la mobilisation des capitaux nécessaires au financement de l’économie et à la création de nouvelles entreprises », expliquent les initiateurs de la mesure.
A lire aussi : La France s’intéresse à la pomme de terre algérienne
En outre, il est institué d’un taux forfaitaire d’IRG fixé à 40 % du prix de vente, pour le calcul de la plus-value de cession des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
Aussi, le PLF 2026 prévoit la révision de la procédure de remboursement des excédents d’IRG et d’IBS.
L’IRG sur les dividendes en baisse, les véhicules GPL soumis à la vignette
Les propriétaires de véhicules fonctionnant au GPL/C devront à partir de 2026 s’acquitter de la vignette automobile. Ce type de véhicules étaient jusque-là exonérés de la vignette. Le PLF 2026 prévoit la suppression de cette exonération ainsi que la revue à la hausse des tarifs du contrôle technique automobile.
Le texte prévoit, par ailleurs, la révision des tarifs de la taxe sur la consommation des carburants, payée par les véhicules qui traversent la frontière. Elle passe de 3.500 à 5.000 dinars pour les véhicules légers.
Le montant de la taxe restera toutefois inchangé, à 12.000 dinars, pour les camions de plus de 10 tonnes.
Toujours au registre des hausses, les redevances perçues par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INAPI) seront augmentées.
Dans le cadre des efforts de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, la principale mesure contenue dans le PLF 2026 est la révision à la hausse des amendes infligées aux auteurs d’infractions fiscales et en cas de retard de déclaration ou d’acquittement des sommes dues. Si les nouveaux taux des amendes n’est pas précisé dans le texte, les pénalités de retard, elles, passent de 1 à 2 %,
À noter aussi cette mesure qui fait obligation aux entreprises de déposer auprès des services fiscaux tous les contrats conclus avec des entreprises non-résidentes, incluant avenants, renouvellements et résiliations.
Les entreprises auront aussi l’obligation de la télédéclaration de l’état annuel des salaires.
Toute cession d’actions ou de parts sociales dans une société algérienne opérant dans un secteur stratégique, lorsque la cession bénéficie à une société de droit algérien majoritairement détenue par une personne étrangère, sera désormais soumise à une autorisation préalable.
Enfin, le texte prévoit de donner la possibilité aux walis d’octroyer l’exploitation du foncier économique relevant du domaine privé de l’État.
