Karim Kebir
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On en sait désormais un peu plus sur les motivations officielles qui ont conduit les autorités à amender le Code de la nationalité algérienne en élargissant les cas de déchéance.
Même si le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a insisté lors de la présentation du texte devant l’APN en décembre dernier sur le fait qu’il s’agit « d’adapter le cadre juridique aux dispositions de la Constitution et aux engagements internationaux de l’Algérie », il semble bien que certains « opposants » établis à l’étranger soient particulièrement ciblés par cette loi.
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Et c’est le représentant du gouvernement lui-même qui l’a affirmé devant la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et de la division territoriale du Conseil de la nation (Sénat).
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Lors de la présentation du texte, ce lundi 5 janvier, Lotfi Boudjemaa a indiqué ouvertement que les « transformations profondes » que connaît le monde, notamment le développement sans précédent des moyens d’information et de communication, ont eu des effets « négatifs », se traduisant par des « tentatives de déstabilisation de la loyauté » de certains citoyens.
« Une menace pour la souveraineté nationale »
« Ces dernières années, des comportements regrettables de certains Algériens résidant à l’étranger ont été observés. Ils se sont désengagés de leur appartenance nationale et soustraits à leurs obligations juridiques et morales, sous l’influence de forces extérieures cherchant à affaiblir la cohésion sociale et la conscience collective. Ces comportements sont devenus, avec le temps, une menace pour la souveraineté nationale, l’unité du pays, l’intégrité territoriale et la sécurité nationale », a estimé le ministre de la Justice.
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Une déclaration qui sonne comme une allusion à peine voilée au Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), entre autres, qui a proclamé unilatéralement, le 14 décembre dernier, « l’indépendance de la Kabylie ».
« La commission de ces actes a été facilitée par le sentiment d’impunité de leurs auteurs, du fait de leur présence hors du territoire national », a-t-il poursuivi.
Pour faire face aux risques résultant de ces « dérives », le projet de loi relatif à la déchéance de la nationalité algérienne vise à « modifier et compléter le Code de la nationalité afin d’introduire la possibilité de déchéance ou l’élargissement des cas de déchéance de la nationalité algérienne, qu’elle soit d’origine ou acquise », a justifié le ministre.
Il a toutefois réitéré que la déchéance demeure une mesure « exceptionnelle ». Elle ne peut intervenir que dans des cas strictement définis : atteinte grave aux intérêts de l’Algérie, à l’unité nationale, à la sécurité de l’État, à la stabilité de ses institutions, loyauté avérée envers un État étranger, fourniture de services ou d’avantages à des puissances étrangères dans un but de nuisance, coopération avec des entités hostiles, engagement dans des organisations terroristes ou subversives, ou financement de telles organisations.
« Un encadrement strict »
La déchéance de la nationalité algérienne d’origine n’est possible que si la personne concernée dispose d’une autre nationalité, sauf dans les cas de haute trahison, d’intelligence avec une puissance étrangère, de port d’armes contre l’Algérie, d’atteinte à l’unité nationale ou à l’intégrité territoriale, ou d’appartenance à des organisations terroristes.
Selon le ministre, le texte, qui a été adopté par l’APN fin décembre 2025, propose un « encadrement strict » de la procédure de déchéance de la nationalité algérienne : elle repose sur des preuves solides et concordantes, une mise en demeure préalable, la notification par tous moyens légaux et la possibilité pour la personne concernée de présenter sa défense.
Une commission spéciale sera créée pour examiner les dossiers, sa composition et son fonctionnement devant être définis par voie réglementaire. Enfin, le projet prévoit la simplification et la numérisation des procédures relatives à l’acquisition ou à la renonciation à la nationalité algérienne, dans le cadre de la modernisation du service public de la justice.
