Rafik Tadjer
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Le ministre de l’Intérieur et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté ce jeudi 15 janvier, lors d’une séance plénière du Conseil de la nation (Sénat), le projet de loi portant Code de la route qui suscite la controverse en Algérie.
« Nous ne sommes pas dans une logique de punition des citoyens. Si je savais qu’un jour je pourrais seulement envisager de servir de prétexte à punir des citoyens, je démissionnerais », a déclaré le ministre Sayoud devant les sénateurs, en réponse aux critiques concernant son projet de loi que certains jugent trop sévère.
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Des transporteurs ont observé une grève pendant 10 jours (du 1er au 10 janvier) pour réclamer une révision du projet de loi portant code de la route et contester les articles qui prévoient des peines de prison pour les auteurs de certaines infractions routières.
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« L’aspect dissuasif est avant tout un outil de prévention, et non une fin en soi. Nous n’agissons pas dans une logique de punition du citoyen, mais plutôt dans une logique de… »
« Ce n’est pas une loi de finances avec des taxes obligatoires… »
« Nous n’avons pas présenté une loi de finances avec des taxes que les citoyens doivent payer. Nous proposons une loi ou s’il y a d’infraction, il n’y a pas d’amende », a-t-il dit, en précisant que les dispositions du code de la route concernent l’ensemble des chauffeurs.
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Il a expliqué que ce projet loi vise à « organiser le trafic routier, en phase avec le nombre accru de véhicules et le développement de l’infrastructure », en soulignant la gravité des accidents provoqués par les poids-lourds et les bus, qui « nous a obligés agir », notamment vis-à-vis des chauffeurs qui « conduisent sous l’effet de l’alcool et des stupéfiants ».
Le ministre de l’Intérieur et des Transports a évoqué le drame du bus tombé dans oued El Harrach le 15 août dernier. Un drame qui a fait 18 morts et 25 blessés. « Le chauffeur n’était celui d’un bus, mais d’un camion-poubelle. La fiche de contrôle du bus était falsifiée », a-t-il dit.
Saïd Sayoud a indiqué le projet de loi portant code de la route prévoit « la criminalisation de la délivrance de PV de contrôle technique ou de conformité lorsqu’il est établi qu’un des défauts existants sur le véhicule inspecté n’y a pas été mentionné ou qu’ils contiennent des faits matériellement inexacts ».
