Qui contrôlera la mise en œuvre de la planche à billets ?

La mise en place de la planche à billets sera accompagnée d’un mécanisme de contrôle. Mais comment se fera ce contrôle, par qui et dans quelles conditions ?

Jeudi 21 septembre, devant l’APN, le premier ministre Ahmed Ouyahia avait annoncé la création « d’une instance indépendante » qui sera chargée du contrôle du processus de financement interne non conventionnel (planche à billets) et de la mise en œuvre du plan d’action du gouvernement, en débat actuellement au Conseil de la nation.

A lire aussi : Imane Khelif dément sa retraite et accuse son ex-manager de trahison

« Cette instance sera instituée par voie d’un décret qui sera signé par le président de la République. Elle présentera au chef de l’État un rapport chaque trois mois sur l’évaluation de ce qui a été réalisé », a précisé M. Ouyahia.

Le Premier ministre n’a, par contre, donné aucune indication sur la composante, le fonctionnement et les prérogatives de cette instance. Une structure indépendante ne doit, théoriquement, n’avoir aucun lien organique avec l’administration centrale.

A lire aussi : Visas diplomatiques : l’Algérie accuse la France de « mauvaise foi »

Ce mardi, devant la commission des finances et du budget de l’APN, Abderrahmane Raouya, ministre des Finances, a parlé de la création d’une « cellule » au niveau de son département pour le contrôle de la mise en œuvre du processus de financement non conventionnel.

Le ministère des Finance peut-il être juge et partie ?

Des députés de la commission des finances de l’APN, présents lors de l’exposition du projet portant amendement de la loi sur la monnaie et le crédit par Raouya, ont rapporté que le ministre a annoncé l’élaboration « d’un bilan annuel » sur l’utilisation de l’argent de la planche à billet.

A lire aussi : L’Algérie instaure un triple contrôle des importations

Cela amène inévitablement à s’interroger sur ce nouveau mécanisme annoncé par M. Raouya. Le ministère des Finance peut-il être juge et partie ? La « cellule » annoncée par le ministre est-elle l’instance indépendante que Ouyahia a promis ? Ou s’agit-il de deux structures différentes de contrôle du financement non conventionnel ? Si tel est le cas, pourquoi le double emploi ?

Un État faisant face à des difficultés financières peut-il se permettre le luxe de créer de nouvelles structures qu’il faut doter de budgets pour leur fonctionnement et pour leur équipement ?

Supposée indépendante, la Banque d’Algérie peut parfaitement actionner ses instruments de contrôle et de veille.

Mais, le gouvernement ne veut pas que la Banque centrale assume cette mission pourtant sensible. Comme il refuse que la Cour des comptes, complètement mise à l’écart, ou l’Inspection générale des Finances (IGF), contribuent à renforcer le système de surveillance en retrouvant toutes leurs prérogatives.

À l’APN, Ahmed Ouyahia a déclaré que les députés peuvent à tout moment demander la venue du ministre des Finances ou le gouverneur de la Banque d’Algérie pour « rendre compte » de la mise en œuvre du processus de financement non conventionnel.

Mais, la chambre basse du Parlement, mal élue, est-elle prête à jouer pleinement ce rôle sensible de contrôle ? Institutions traditionnellement muettes, la Banque d’Algérie et le Trésor public, principaux acteurs de « la planche à billets », vont-elles abandonner « le confort » de l’opacité pour permettre aux députés, donc à l’opinion publique, de suivre et d’évaluer le financement monétaire d’une manière continue ?

Sur le plan de la communication politique, le fait même que les pouvoirs publics « insistent » sur le contrôle « indépendant » d’un processus, largement critiqué par les experts, suffit pour ouvrir toutes les portes du doute.

À moins que l’instance qui sera créée par décision présidentielle sera en mesure de rétablir la confiance en communiquant sur toutes ses actions et en publiant le rapport qu’elle remet au chef de l’État chaque trimestre. Mais, comme les rapports qui sont remis à la présidence de la République ne sont jamais ou presque rendus publics, on peut déjà anticiper un certain manque de transparence…