Ali Idir
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L’Algérie multiplie les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent avec l’objectif de sortir de la liste grise du GAFI (Groupe d’action financière), l’organisme mondial qui traque le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La Banque d’Algérie vient de fixer la procédure relative à la connaissance et l’identification des clients des banques et établissements financiers, ou la procédure de connaissance clientèle (KYC) qui est un outil mondial de contrôle.
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La procédure est contenue dans une instruction datée du 30 avril 2026 et signée du gouverneur Mohamed Lamine Lebbou.
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Identification des clients : qui est concerné ?
Les établissements bancaires sont tenus, en vertu de cette instruction, de prendre toutes les dispositions pour identifier et connaître leurs clients habituels ou occasionnels, les mandataires, les représentants légaux, toute personne prétendant agir pour le compte du client et enfin les bénéficiaires effectifs.
Outre les mesures prévues dans le dispositif, les banques et Algérie Poste peuvent, dans les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, appliquer des mesures d’identification et de vérification « plus consistantes, adaptées à leur spécificité, à la nature de leur activité et à leur taille », précise l’instruction du régulateur.
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L’identification et la vérification de l’identité du client doivent se faire préalablement à toute entrée en relation d’affaires et pendant toute la durée de celle-ci, ainsi que lors d’une opération occasionnelle, lit-on à l’article 4 de l’instruction.
Les éléments à identifier obligatoirement
L’article 5 précise les éléments à identifier avec précision, soit l’identité et l’adresse du client, de son représentant légal, et le cas échéant, du ou des bénéficiaire(s) effectif(s), le profil client, l’objet et la nature de la relation d’affaires ou de l’opération occasionnelle. Ceci, avec la finalité d’établir le profil de risque.
Les banques sont appelées à procéder dans le cadre d’une « approche fondée sur les risques », qui tienne compte des éléments suivants : le profil du client, des produits et services, des canaux de distribution et des zones géographiques. Les « personnes politiquement exposées » doivent être également identifiées.
Il s’agit d’identifier, d’évaluer, de comprendre et d’atténuer les risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Motifs de refus de la relation d’affaires
Lors de l’entrée en relation et tout au long de celle-ci, les banques et Algérie Poste sont tenues à la collecte des documents nécessaires puis à la vérification de leur cohérence. Les données d’identification du client sont ensuite saisies sur le système d’information.
Après cette étape, une validation supplémentaire de l’organe habilité par la haute direction de l’établissement est requise, stipule l’instruction de la Banque d’Algérie.
Celle-ci dispose, en outre, que la relation d’affaires doit être refusée dans le cas de l’impossibilité d’identifier ou de vérifier l’identité du client ou du bénéficiaire effectif, du refus du client de fournir les informations ou documents requis, d’une incohérence manifeste et inexpliquée entre le profil déclaré et les opérations envisagées et de l’inscription du client ou d’une personne qui lui est associée sur la liste nationale des sanctions ou sur la liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité des Nations-Unies.
L’instruction de la Banque d’Algérie vise à encadrer l’opération de régularisation fiscale à 8 %, une disposition contenue dans la Loi de finances 2026, dont l’objectif est de permettre aux opérateurs économiques de régler leurs dettes fiscales, sans aucune poursuite judiciaire.
