Célia Achour
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Le tribunal administratif de Melun (France) a annulé l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant un ressortissant algérien.
Défendu par Maître Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris, M. P. O, né en 1979, a obtenu gain de cause après avoir contesté la décision de la préfecture du Val-de-Marne.
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Selon son avocat, le requérant réside en France depuis 2014. Il avait sollicité une admission exceptionnelle au séjour en juin 2023.
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En réponse à cette demande, la préfecture du Val-de-Marne a pris, le 17 juillet 2025, “une décision de refus de titre de séjour assortie d’une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours”, précise Me Megherbi.
Par l’intermédiaire de son avocat, le ressortissant algérien a saisi le tribunal administratif de Melun afin de contester cette décision.
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L’avocat a défendu son client en évoquant “une solide insertion professionnelle passée, malgré un accident du travail, un engagement associatif ainsi que la présence de nombreux membres de sa famille sur le territoire national”.
Une insertion jugée insuffisante par les autorités
Cette présence de 11 ans sur le territoire français n’a pas suffi à convaincre les autorités de lui attribuer un titre de séjour, selon la défense. “Les juges ont estimé qu’il ne rapportait pas la preuve d’une continuité absolue de son séjour depuis 2014”, précise la défense.
Avec une dernière fiche de paie datant du 30 septembre 2022, le tribunal a estimé que les éléments de preuve, notamment sur le plan professionnel, n’étaient pas suffisamment solides. Le refus de titre de séjour est donc confirmé sur ce point. L’avocat du ressortissant algérien a fait valoir l’article L. 613-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
“L’autorité préfectorale est tenue d’examiner et de motiver spécifiquement la décision portant obligation de quitter le territoire, en prenant en compte des considérations humanitaires et l’ancienneté des liens avec la France”, souligne-t-il.
Le tribunal administratif de Melun a contesté la décision concernant l’OQTF décidée par la préfecture du Val-de-Marne en l’annulant pour “absence totale de motivation”.
À l’issue du jugement rendu le 15 mai, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision prise par la préfecture du Val-de-Marne, concernant l’OQTF pour “absence totale de motivation” et le ressortissant algérien se « voit libéré de la menace d’une reconduite à la frontière », conclut son avocat. Le refus de titre de séjour, en revanche, est maintenu.
