Rafik Tadjer
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Présent en France depuis 2016 où il exerce un métier stable et régulier, un ressortissant algérien a dû passer par la justice pour faire annuler une OQTF qui le visait.
Le comble c’est que ce jeune homme s’est distingué par un acte de bravoure qui lui a valu les félicitations des autorités françaises.
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Intégré professionnellement et père de famille, il reçoit une OQTF
Le dénommé A.H. est arrivé en France début 2016. Depuis 2017, il travaille comme coiffeur. Il était donc intégré dans le tissu économique et “justifiait de ressources stables, suffisantes, et d’une parfaite autonomie financière”, explique son avocat, Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris.
Le jeune homme s’est marié en 2022 et a eu son premier enfant en 2023. Malgré de telles attaches, le préfet de l’Essonne a rejeté en décembre 2023 sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, lui notifiant en plus une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sous trente jours. En première instance, le tribunal administratif de Versailles a conforté la préfecture et rejeté la requête de l’Algérien pour annuler la décision. Mais il a fini par obtenir gain de cause en appel.
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Un acte de bravoure qui lui a valu des remerciements officiels
Devant la Cour administrative d’appel de Versailles, la défense a fait valoir l’ancrage professionnel incontestable du requérant et la solidité de ses attaches familiales en France. Elle a aussi versé au dossier un élément important : la reconnaissance officielle de l’intégration sociale du jeune homme par un acte de courage civique.
En juin 2023, explique son avocat, A.H. s’est illustré en intervenant courageusement sur la voie publique pour porter secours à une personne agressée à l’arme blanche. Ce qui lui a valu les remerciements officiels écrits des services de police ainsi que du maire de la commune de Linas (Essonne). Tous ces éléments ont fini par convaincre les juges qui ont retenu “une erreur manifeste d’appréciation du préfet” au regard de la situation personnelle du requérant
La Cour déboute la préfecture
“Compte tenu tout à la fois de l’intensité de la vie privée et familiale (…), de l’ancienneté et de la qualité de son intégration sociale et professionnelle (…), auxquels s’ajoute l’acte de bravoure qu’il a accompli (…) le préfet de l’Essonne (…) a commis une erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de l’intéressé”, a estimé la troisième chambre de la Cour administrative d’appel de Versailles dans son arrêt du 21 mai 2026.
Aussi, la Cour a prononcé l’annulation totale de l’arrêté préfectoral ainsi que du jugement du tribunal administratif de Versailles. Elle a également enjoint, “fermement”, au préfet de l’Essonne de délivrer au ressortissant algérien un certificat de résidence d’un an portant l’autorisation de travailler, et ce, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt.
