Riyad Hamadi
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De nombreuses candidatures aux législatives du 2 juillet prochain ont été invalidées par l’autorité électorale indépendante (Anie), qui a mis en avant notamment l’article 200 de la loi organique portant régime électoral.
Plusieurs formations de l’opposition dénoncent des entraves administratives et des exclusions arbitraires décidées sur la base d’une disposition législative jugée ambiguë.
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L’étape de collecte des signatures avait été marquée par des protestations contre ce qui est qualifié d’entraves dans l’opération de validation des parrainages.
MSP : « Une sélectivité dans le traitement des candidats »
Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) a exprimé, dans un communiqué, sa « profonde inquiétude » devant l’exclusion d’un certain nombre de ses listes et de ses candidats sur la base d’« interprétations administratives et d’appréciations discrétionnaires ». Dans de nombreux cas, assure le parti, ces appréciations « ne s’appuient pas sur des décisions judiciaires définitives et exécutoires », ce qui laisse supposer l’existence d’une « volonté de redessiner le paysage électoral à l’avance et de « contrôler les résultats » des élections.
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Pour le MSP, arrivé deuxième aux législatives de 2021, ces pratiques peuvent suggérer « une sélectivité dans le traitement des candidats ou une tentative d’influencer à l’avance la nature de la compétition politique
et ses résultats. »
« La véritable démocratie ne se mesure pas seulement à l’organisation des élections dans les délais impartis, mais aussi à la garantie de l’intégrité de toutes les étapes précédant le jour du scrutin», estime le MSP, un parti présent dans presque toutes les circonscriptions électorales avec 70 listes déposées.
Jil Jadid : des exclusions « sur une simple suspicion »
Le parti Jil Jadid a fait savoir, pour sa part que plusieurs de ses candidats ont été écartés « sur une simple
suspicion ». « Or, indique ce parti dans un communiqué, la suspicion en elle-même ne signifie nullement la commission d’un crime et ne constitue ni une preuve juridique ni un fondement moral permettant de considérer un citoyen comme inapte à assumer une responsabilité électorale ou à exercer ses droits politiques et constitutionnels.»
Jil Jadid fustige l’article 200 de la nouvelle loi électorale qui « ouvre largement la voie à l’interprétation et à l’exclusion, au risque de porter atteinte aux principes de sécurité juridique, de présomption d’innocence et d’égalité entre les citoyens».
« L’État de droit et l’État de justice ne se construisent ni par l’exclusion administrative ni par l’élargissement de la notion de suspicion, mais par la protection des citoyens, la préservation de leurs droits nationaux et politiques, ainsi que la garantie de leur participation libre et équitable à la vie publique », lit-on dans le communiqué. Jil Jadid a déposé 10 listes à l’échelle nationale et dans les circonscriptions de l’étranger.
FFS : des décisions « dépourvues de fondement juridique »
Le Front des forces socialistes (FFS), qui a déposé 27 listes, a lui aussi vu certains de ses candidats écartés par l’Anie. Le parti fondé par Hocine Ait Ahmed a même dénoncé une « campagne d’exclusion politique systématique » qui a visé ses candidats dans la plupart des circonscriptions électorales à l’intérieur du pays et à l’étranger, dans une tentative, juge-t-il, de « fermer l’espace politique ».
Le FFS dénonce des décisions « anticonstitutionnelles, dépourvues de fondement juridique et injustifiables » et ce qu’il qualifie d’« application sélective, excessive, arbitraire et politiquement orientée des articles 1 et 200 » de la loi électorale.
La liste du RCD à Alger rejetée
Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a, lui, dénoncé une « machine de l’exclusion et de neutralisation du pluralisme ».
Après des « entraves » dans la validation des parrainages, l’Anie a notifié au parti le rejet de sa liste pour la wilaya d’Alger au motif d’une « prétendue non-conformité liée aux parrainages après un quitus préalablement établi, sans explication sur les rejets opérés, sans transparence sur leur nature et sans possibilité réelle de vérification contradictoire », fait savoir le RCD dans un communiqué. Plusieurs listes du parti dans d’autres wilayas et à l’étranger ont subi le « même traitement opaque », dénonce le parti de Atmane Mazouz.
