Ali Idir
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Pour mettre fin à la pratique de sous-facturation des dattes exportées, l’Algérie vient de prendre une importante mesure. Les prix à l’exportation des différentes variétés de ce fruit sont désormais fixés.
La décision a été notifiée par le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations au président de l’Association des exportateurs algériens, a appris TSA de source sûre. La notification du ministre Kamel Rezig est accompagnée de la procédure à suivre et du tableau des prix de référence pour chaque variété de dattes.
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En mai dernier, le président de la République Abdelmadjid Tebboune a illustré le fléau de la sous-facturation des exportations par l’exemple des dattes : quand le kilogramme de dattes est exporté pour 1 euro, le prix déclaré est de 20 centimes.
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Sur une courte période, le montant des devises non rapatriées du fait de ces pratiques par certains exportateurs hors hydrocarbures s’est élevé à 350 millions de dollars, a révélé le chef de l’État.
Dattes exportées par l’Algérie : entre 0,80 et 2,50 dollars le kilogramme
Le gouvernement a décidé de s’attaquer à cette saignée. Les prix de référence pour la commercialisation des dattes, dont les exportations sont bloquées depuis plusieurs mois au niveau international, entrent en vigueur à compter du 1ᵉʳ juillet 2026, a indiqué le ministre du Commerce extérieur, demandant à l’organisation professionnelle d’informer les exportateurs de dattes de l’obligation de se conformer aux nouvelles dispositions.
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Les prix de référence fixés varient, suivant la variété et la qualité des dattes, entre 0,80 et 2,50 dollars US le kilogramme. Les différentes étapes de la procédure ont été explicitées. La première étape concerne la préparation des factures et la domiciliation.
Lors de l’établissement des factures d’exportation de dattes, les opérateurs économiques sont tenus d’inclure les positions tarifaires douanières approuvées et de préciser le nom complet de la variété de datte couverte par la facture, tout en respectant les prix de référence minimaux.
Dattes : l’Algérie fixe des règles strictes à l’exportation
Pour la domiciliation bancaire, la banque chargée du processus de domiciliation à l’exportation examine les documents et vérifie la cohérence et la conformité des informations figurant sur la facture à domicilier avec les documents joints, en s’assurant de la présence de la position tarifaire douanière et de la désignation de la variété de datte, et en vérifiant que les prix unitaires indiqués sur les factures sont égaux ou supérieurs aux prix référentiels. Les factures qui ne respectent pas ces exigences ne peuvent pas être localisées.
La deuxième étape concerne les formalités au niveau du ministère de l’Agriculture. La variété de datte destinée à l’exportation doit être certifiée par la délivrance du certificat phytosanitaire, après vérification de la variété et de la qualité des dattes à exporter, tels qu’indiqués sur la facture. Les autorités phytosanitaires incluent dans le certificat phytosanitaire la variété et le type de dattes soumis à un contrôle sanitaire.
La troisième étape, au niveau des douanes, consiste en la vérification par les autorités douanières de la valeur déclarée lors du traitement de la déclaration d’exportation de dattes, sur la base des prix de référence adoptés.
Les services des douanes doivent s’assurer que les valeurs unitaires déclarées sont égales ou supérieures aux prix de référence approuvés, tout en se référant aux certificats phytosanitaires pour s’assurer que la variété de datte correspond aux sous-positions tarifaires déclarées.
