Ali Idir
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L’Algérie fixe de nouvelles conditions pour le rapatriement des devises issues des exportations hors hydrocarbures, en réduisant les délais.
Un nouveau règlement n° 26-02 du 23 juillet 2026 de la Banque d’Algérie relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises vient d’entrer en vigueur après sa publication au Journal officiel jeudi soir. Il modifie celui du 17 novembre 2016.
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Il précise que le contrat d’exportation hors hydrocarbures peut être établi au « comptant ou à crédit ».
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« L’exportateur doit rapatrier la recette provenant de l’exportation dans un délai n’excédant pas 120 jours, à compter de la date d’expédition pour les biens ou de la date de réalisation pour les services », édicte l’article 61 de ce nouveau règlement.
Rapatriement des devises : l’Algérie divise par deux le délai pour les exportations hors hydrocarbures
La Banque d’Algérie précise que lorsque le délai de règlement accordé par l’exportateur au client non résident est supérieur à 120 jours et dans la « limite maximale de 180 jours », l’opération d’exportation doit être « adossée, au préalable, à une assurance-crédit à l’exportation, souscrite auprès de l’organisme national habilité en la matière ».
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Selon ce règlement, le délai de 180 jours pour le rapatriement des devises constitue le « maximum que peut accorder un exportateur à son client non résident ».
Le délai de paiement doit « expressément être transcrit dans le contrat commercial », exige la Banque d’Algérie, en soulignant qu’en tout état de cause, le rapatriement du produit de l’exportation doit « intervenir le jour de son paiement par le client non résident ».
Dans le précédent règlement N°2016-04 du 17 novembre 2016, l’exportateur devait rapatrier la recette provenant de l’exportation dans un délai maximal de 360 jours, à « compter de la date d’expédition, pour les biens ou de la date de réalisation pour les services ».
