Sahara occidental : la loi espagnole qui rouvre le dossier de la décolonisation

CONTRIBUTION. La loi qui vient d’être adoptée par le Congrès des députés espagnol et qui prévoit l’accès à la nationalité espagnole pour les Sahraouis nés sous l’administration espagnole du Sahara occidental et pour leurs descendants constitue un sérieux revers politique pour Rabat.

Elle remet au premier plan une réalité historique que la diplomatie marocaine cherche depuis des années à marginaliser.

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En effet, l’Espagne demeure directement liée au dossier sahraoui par son ancienne responsabilité administrative et coloniale. Cette loi rappelle surtout que son retrait du Sahara occidental n’a pas entraîné un transfert de souveraineté au Maroc.

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L’Espagne était et reste ainsi la puissance administrante de jure du territoire sahraoui occupé, conformément au droit international, car selon l’avis juridique des Nations unies, l’accord de Madrid n’a transféré au Maroc ni la souveraineté sur le territoire ni le statut de puissance administrante.

Le conseiller juridique des Nations unies, Hans Corell, l’avait expressément précisé dans son avis du 29 janvier 2002. L’accord de Madrid n’avait transféré au Maroc ni la souveraineté sur le Sahara occidental ni la qualité de puissance administrante. Celle-ci demeure donc entièrement sous la responsabilité exclusive de l’Espagne.

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L’enjeu dépasse donc largement une question de nationalité. En ouvrant aux Sahraouis un droit fondé sur leur naissance sous l’administration espagnole, Madrid reconnaît la persistance d’un lien juridique particulier entre l’Espagne et une population issue de son ancienne présence au Sahara occidental. Le dispositif concerne potentiellement 110.000 personnes. Il crée ainsi une communauté de citoyens espagnols dont l’histoire familiale est directement liée au territoire disputé.

Pour Rabat, cette évolution est particulièrement déstabilisante. Elle fragilise le récit selon lequel la question du Sahara occidental pourrait être définitivement ramenée à un différend territorial entre le Maroc et le Front Polisario. La loi espagnole réintroduit une troisième dimension, celle de la responsabilité historique de la puissance administrante et des droits attachés aux populations qui vivaient sous son administration.

Sahara occidental : cette réalité que le Maroc préfère taire

Elle rappelle également une réalité que le Maroc préfère taire. Le retrait précipité de l’Espagne en 1975 n’a pas réglé le statut du territoire. Il a laissé derrière lui un conflit dont les conséquences continuent de produire des effets politiques, juridiques et humains. La nouvelle loi espagnole constitue, à cet égard, une forme de retour du passé colonial dans le débat politique espagnol.

Cette évolution relativise aussi la portée de la déclaration conjointe du 7 avril 2022 entre Mohammed VI et Pedro Sánchez. Celle-ci présentait l’autonomie proposée par Rabat comme la base « la plus sérieuse, réaliste et crédible » pour régler le conflit.

Le Parlement espagnol vient désormais rappeler que cette inflexion diplomatique ne suffit pas à effacer l’histoire juridique du territoire. Le gouvernement de Pedro Sánchez avait fait un choix diplomatique favorable à Rabat. Le Parlement espagnol vient, lui, réintroduire dans le débat une question que le rapprochement hispano-marocain avait contribué à repousser, celle des droits des Sahraouis et des responsabilités historiques de l’Espagne.

Cette contradiction constitue un problème sérieux pour Rabat. Elle montre que l’alignement diplomatique obtenu en 2022 ne s’est pas transformé en consensus politique espagnol. Le Maroc peut obtenir le soutien d’un gouvernement. Il lui est plus difficile d’empêcher le Parlement, les juridictions ou la société espagnole de rouvrir les dossiers liés au passé colonial.

Pour Rabat, le risque est double. Il est d’abord juridique, puisque la nationalité espagnole établit un lien individuel durable entre l’Espagne et les Sahraouis concernés par la loi. Il est ensuite politique, car cette communauté de citoyens espagnols pourrait donner davantage de visibilité aux questions relatives au Sahara occidental dans le débat public espagnol.

Cette évolution intervient dans un contexte déjà défavorable à Rabat sur le dossier de Ceuta. La crise migratoire de 2021 avait montré la capacité des autorités marocaines à utiliser la pression migratoire comme moyen de chantage dans leurs rapports avec Madrid.

Les documents et rapports officiels espagnols consacrés à cette crise ont également confirmé la passivité déconcertante des autorités marocaines face aux alertes réitérées émises par la partie espagnole avant les événements.

Le projet de visite du roi d’Espagne à Ceuta prendrait, dans ce contexte, une portée politique particulièrement humiliante pour Rabat. Il rappellerait que les revendications marocaines sur les présides espagnols ne modifient en rien la souveraineté espagnole qui y est exercée.

Un revers stratégique pour le Maroc

La perspective d’une visite du président algérien Abdelmadjid Tebboune à Madrid en octobre infligerait un nouveau revers diplomatique au Maroc. Alors que Rabat cherche à verrouiller la position espagnole sur le Sahara occidental, Madrid afficherait simultanément son contrôle sur Ceuta et sa volonté de consolidation de ses relations avec Alger.

Si ces deux déplacements sont maintenus, le Maroc se retrouverait face à une séquence diplomatique particulièrement douloureuse. Elle mettrait surtout en évidence les limites de l’influence que Rabat prétend exercer sur la politique espagnole.

La loi sur la nationalité constitue ainsi bien davantage qu’une mesure administrative. Elle représente un revers pour la stratégie marocaine visant à enfermer la question du Sahara occidental dans le seul cadre de la proposition d’autonomie.

En réintroduisant les droits des Sahraouis, l’héritage de l’administration espagnole et les conséquences de la décolonisation, le Parlement espagnol rappelle que le dossier est loin d’être juridiquement clos. Pour Rabat, c’est précisément le scénario qu’il cherche depuis des décennies à éviter.

*Ancien Ambassadeur

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