Les véhicules d’entreprises seront fortement taxés, nouvelle taxe pour les alcools et le vin

Une taxe annuelle sera imposée sur les véhicules particuliers de moins de cinq ans détenus par les entreprises activant en Algérie.

Le projet de loi de finances 2018, adopté ce mercredi 4 octobre en Conseil des ministres et dont TSA détient une copie, instaure une taxe de 350.000 dinars pour les voitures dont la valeur oscille entre 3,5 et 6 millions de dinars à l’achat.

A lire aussi : Imane Khelif dément sa retraite et accuse son ex-manager de trahison

Pour les véhicules de plus de 6 millions de dinars, la taxe sera de 600.000 dinars. Les véhicules loués par les sociétés pour une période égale ou supérieure à 3 mois (de l’année fiscale) sont également soumis à une taxe de 250.000 dinars et de 500.000 dinars, selon la valeur initiale à l’achat (entre 3,5 et 6 millions de dinars et plus de 6 millions de dinars).

Les véhicules destinés à la vente, à la location ou au transport public ne sont pas imposés « lorsque ces opérations concordent avec l’activité ordinaire de la société qui en a la propriété », précise le texte.

A lire aussi : Visas diplomatiques : l’Algérie accuse la France de « mauvaise foi »

Aucune réduction n’est autorisée pour ces taxes payables lors de la déclaration annuelle des entrées ou du chiffre d’affaire au fisc. Le non payement de cette taxe, après mise en demeure de l’administration fiscale, est puni par une amende deux fois supérieure au montant de l’impôt dû.

Une taxe de 5 % pour les alcools et le vin

Une taxe additive de 5 % sera introduite au tarif du droit de circulation des alcools et du vin. Jusque-là, les vins ont été exclus du champ d’application du tarif de droit de circulation « alors qu’ils sont considérés comme des boissons alcoolisées », selon le projet de la Loi de finances.

A lire aussi : L’Algérie instaure un triple contrôle des importations

Le produit des 5 % imposé aux alcools sera reversé dans un compte d’affectation spéciale, « Le Fonds de lutte contre le cancer » alors que celui des vins sera orienté vers le budget de l’État.