TSA s’est procuré le dernier rapport de la Cour des comptes : des milliards de dollars d’impôts restent à recouvrer

Le recouvrement des différentes impositions restent nettement insuffisant, selon les chiffres et observations du dernier rapport  d’appréciation de la Cour des comptes dont TSA détient une copie. « Le total des droits constatés au niveau des directions des impôts de wilaya, cumulé à fin décembre 2015, s’élève à 12.312,604 Mrds de DA, dont 1.772,648 Mrds de DA inhérents aux droits constatés de l’année, et 11.039,528 Mrds de DA imputés aux exercices précédents », écrit l’institution dans son rapport sur le règlement budgétaire de l’année 2015.

« Les efforts de l’administration fiscale en matière de recouvrement de ces droits sont insuffisants, avec un total de 1.004,310 Mrds de DA (seulement 8,16% du total des droits constatés), dont 874,951 Mrds de DA recouvrés, en 2015, et 129,359 Mrds de DA, antérieurement à cette date. Les restes à recouvrer (RAR), à fin 2015, se sont accumulés à 11.039,528 Mrds de DA », ajoute la même source.

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Le montant des restes à recouvrer enregistré à la fin de 2015, « englobe, par nature des droits constatés, les amendes judiciaires d’un montant de 7.521,653 Mrds de DA et les divers impôts et taxes, soit 3.517, 875 Mrds de DA », selon la Cour des comptes. « Au total des RAR par direction des impôts de wilaya (…) viennent s’ajouter les RAR enregistrés par la direction des grandes entreprises, qui ont atteint, à fin 2015, un montant de 220,036 Mrds de DA », poursuit la même source.

Dans son rapport, la Cour des comptes revient sur les causes à l’origine du non-recouvrement de ces différentes impositions. Selon elle, une partie des restes à recouvrer relative aux dettes fiscales, « soulève des difficultés de recouvrement au motif que l’administration fiscale n’a pas pu déterminer leur valeur, à ce jour ». « Ces dettes se rapportent, principalement : à des sociétés et des entreprises dissoutes sans actif net positif, des personnes décédées ou disparues sans laisser de biens saisissables ou poursuivis sans succès, et d’erreurs et régularisations opérées sur des bases d’imposition très anciennes », poursuit la même source.

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Mais la Cour des comptes évoque également un « manquement aux procédures de recouvrement et de poursuites » qui « est imputable à l’administration fiscale ». L’institution parle notamment de « faiblesse de recouvrements par voie de rôles ». « Les recettes réalisées au profit du budget de l’État par voie de rôles, contrairement aux droits au comptant ou par retenue à la source, lesquels ne sollicitent pas beaucoup d’efforts de la part fisc, sont dérisoires, soit à peine 2,92% du total des recettes budgétaires et 4,69 % du total des ressources ordinaires, en 2015 », relève-t-elle.

La Cour des comptes estime que « l’une des principales causes du faible taux de recouvrement par voie de rôles réside dans l’inefficacité et l’inefficience dans d’application des procédures coercitives ». « Les rares recours de l’administration fiscale, intentés en 2015, se sont limités à la notification de commandements (80.738 commandements qui représentent 76,27%), suivis des avis à tiers détenteurs (22.055 avis soit à peine 20,80%) », note-t-elle. « En effet, les procédures engagées, liées à la fermeture temporaire, la saisie et la vente, édictées par le Code des procédures fiscales, occupent une marge de 2,89% », indique la cour.

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