Badreddine Khris
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L’Algérie poursuit les préparatifs pour l’entrée en vigueur dès le 9 juillet 2026 de l’accord sur l’apostille supprimant l’obligation de légaliser les actes publics étrangers.
Dans ce contexte, le ministère des Affaires étrangères, en coordination avec le Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), a organisé ce dimanche une session de formation interactive par visioconférence.
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Cette session a pour but d’expliquer la procédure de délivrance de l’apostille, les documents nécessitant cette certification et les acteurs concernés, afin de finaliser les procédures et mesures pratiques relatives à cette initiative.
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La tenue de cet atelier de formation a été marquée par la participation de Christophe Bernasconi, secrétaire général de la HCCH, et a réuni des représentants de divers secteurs impliqués dans la préparation et la délivrance des apostilles en Algérie.
L’atelier a également permis de préciser les mesures concrètes prises par l’Algérie pour la mise en œuvre d’un système efficace de délivrance des apostilles, garantissant la crédibilité et la sécurité du processus, conformément aux normes internationales adoptées par l’Organisation internationale de droit international privé (OIT).
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Cette démarche se veut également une exécution des directives des plus hautes autorités du pays visant à simplifier et rationaliser les procédures administratives et consulaires et à rapprocher les services publics des citoyens.
L’apostille, faut-il l’expliquer, prend la forme d’un certificat qui atteste que la signature, le sceau ou la qualité du signataire du document sont authentiques. Elle est reconnue directement par les autorités du pays destinataire sans formalité supplémentaire.
L’Algérie a, faut-il le rappeler, déposé, le 5 novembre 2025, son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
L’exigence de la légalisation des actes publics étrangers supprimée
Selon le site de la HCCH, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers facilite l’utilisation des actes publics à l’étranger. La Convention vise à supprimer l’exigence traditionnelle de légalisation en remplaçant la procédure de légalisation souvent longue et coûteuse par la délivrance d’un seul certificat d’Apostille par une autorité compétente du lieu d’origine de l’acte.
Le programme d’Apostille électronique (e-APP) a été également lancé en 2006 pour soutenir l’émission et la vérification électroniques des Apostilles dans le monde entier.
La Convention compte plus de 1225 parties contractantes et est devenue l’un des traités multilatéraux les plus largement appliqués dans le domaine de l’entraide judiciaire, avec plusieurs millions d’Apostilles émises chaque année, indique cet organisme international .
Cette décision importante est vivement saluée par les Algériens, notamment ceux établis à l’étranger qui étaient souvent contraints de multiplier les démarches et les procédures pour la légalisation des documents officiels.
Jusque-là, toute personne désireuse de faire reconnaître un acte public algérien à l’étranger devait passer par un processus de légalisation, impliquant plusieurs administrations. C’était le parcours du combattant pour les concernés. Désormais avec l’adhésion à la Convention Apostille, ce dispositif sera simplifié. Une simple apostille qui peut être un cachet ou certificat unique délivré par l’autorité compétente, suffira pour authentifier prochainement un document destiné à un autre État signataire de la Convention. Les démarches seront ainsi rendues faciles.
Allègement des formalités bureaucratiques
Cette convention s’applique aux actes publics qui ont été établis sur le territoire d’un État contractant et qui doivent être produits sur le territoire d’un autre État contractant. Au sens de la convention, les documents considérés comme actes publics sont « les documents qui émanent d’une autorité ou d’un fonctionnaire relevant d’une juridiction de l’État, y compris ceux qui émanent du ministère public, d’un greffier ou d’un huissier de justice, les documents administratifs, les actes notariés, les déclarations officielles tels que les mentions d’enregistrement, visas pour date certaine et certifications de signature…».
Cette décision profitera, entre autres, aux étudiants souhaitant poursuivre leurs études à l’étranger et qui pourront à l’avenir y valider beaucoup plus rapidement leurs diplômes. En tous cas, l’adhésion à la Convention Apostille s’inscrit dans le cadre des efforts du pays à mettre un terme aux méfaits de la bureaucratie en Algérie. Un choix qui confirme la volonté politique de généraliser le processus de numérisation du pays.
