Badreddine Khris
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Le gouvernement va examiner une proposition de loi relative au blocage des sites web et des plateformes en ligne pour adultes en Algérie que lui a transmis le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), a annoncé l’initiateur du texte, le député MSP Youssef Adjissa.
Le parlementaire a présenté sa proposition de loi lundi 2 mars lors de son audition par le bureau de l’APN qui a décidé de le soumettre à l’Exécutif conformément aux procédures constitutionnelles établies.
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Reste à savoir si cette proposition sera adoptée par le gouvernement en tant que projet de loi ou subira des amendements avant de le remettre au Parlement pour discussion et approbation finale.
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Composé de 11 articles, le projet de texte a pour objectif principal, de réglementer l’espace numérique et à contrôler les contenus immoraux et indécents des sites et des plateformes web, indique la même source.
Dans la note explicative du projet de loi, l’élu du MSP rappelle le contexte particulier dans lequel est lancée l’initiative, marqué par des « défis imposés par la révolution numérique et la diffusion massive de contenus jugés préjudiciables aux valeurs morales et sociales notamment pour les franges les plus vulnérables tels que les enfants et les adolescents ».
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L’absence d’un cadre juridique clair
L’initiateur a mis l’accent sur l’ « inexistence » d’un cadre juridique idoine sur lequel peuvent s’appuyer les autorités concernées pour procéder au blocage de ces sites web.
Le député juge utile également, d’adapter la législation aux transformations numériques multiples et rapides en donnant une définition précise à ces « contenus intimes« .
Il est en outre, impératif, selon lui, de désigner les instances légalement habilitées à bloquer ces sites web gérés qui exploitent la naïveté des enfants ou des adolescents mais également l’addiction de certains adultes pour ce type de programmes.
Le souci du député est lié aux conséquences comportementales et psychologiques que peuvent engendrer ces vidéos et ces images obscènes sur les enfants qui risquent, selon lui, « une dépendance, un isolement social et une baisse des résultats scolaires ».
Les enfants et les adolescents : la frange la plus vulnérable
Le risque, c’est de voir, aussi, ces gamins ou ces adolescents subir le cyberharcèlement et le chantage ou rejoindre, impuissants, les réseaux créés par la cybercriminalité transnationale, relève Youssef Adjissa dans sa note explicative.
Le blocage doit cibler, ainsi, les sites web diffusant des contenus sexuels explicites ou des contenus portant atteinte à la décence publique, qu’ils soient locaux ou étrangers et accessibles depuis le territoire national.
Les fournisseurs d’accès à Internet sont de ce fait tenus, tel qu’explicité dans la proposition de loi, de prendre les mesures techniques nécessaires pour l’application immédiate des décisions de blocage dès leur notification.
Pour que cette tâche dont ils seront investis soit efficace, ils doivent procéder à la mise à jour régulière de leurs systèmes de surveillance, est-il suggéré par le parlementaire. « Ceci impose des obligations techniques directes aux fournisseurs d’accès, passibles de poursuites judiciaires », fait savoir l’initiateur de cette proposition.
Par ailleurs, le projet de texte prévoit des sanctions à l’encontre de toute personne facilitant l’accès à ces sites web ou en faisant la promotion par voie électronique. Des peines sont, en outre, prévues pour ceux qui utilisent des outils techniques dans le but de contourner les systèmes de blocage.
Ainsi, les entreprises contrevenantes seront passibles d’amendes et de sanctions administratives pouvant aller jusqu’au retrait de leurs licences. Ces mesures seront, bien entendu, appliquées par l’autorité de régulation chargée du contrôle et de la surveillance de cette activité.
