Rafik Tadjer
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L’Algérie se dote officiellement d’un nouveau code de la route pour lutter efficacement contre les accidents qui font chaque année des milliers de morts. Loi n° 26-09 du 2 mai 2026 portant code de la route a été publiée au Journal officiel ce mercredi 20 mai.
Son adoption par l’APN fin décembre avait suscité la colère des transporteurs qui ont observé un mouvement de grève début janvier pour dénoncer le caractère répressif de certains articles du nouveau code. Le Conseil de la nation a ensuite revu le projet de loi et un nouveau texte a été adopté.
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Interdiction de transporter les enfants de moins de 10 ans sur les sièges avant
Le nouveau code interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans sur les sièges avant des véhicules. Il interdit aussi de transporter un enfant de moins de huit ans sur une motocyclette ou un cyclomoteur, mais il n’oblige pas les automobilistes à se doter de sièges enfants à l’arrière.
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La circulation sur la bande d’arrêt d’urgence est réservée uniquement aux « cas d’urgence et aux véhicules prioritaires et ceux bénéficiant de la facilité de passage. »
Le nouveau code de la route interdit aussi l’usage manuel par le conducteur du téléphone portable et le port sur les deux oreilles du casque d’écoute radiophonique lorsque le véhicule est en mouvement. « Il lui est également interdit, pendant la conduite, l’utilisation de tout appareil audiovisuel à l’avant du véhicule, sauf s’il s’agit d’un support d’aide à la conduite ou à la navigation. »
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En Algérie, il est désormais est interdit à toute personne de conduire les véhicules affectés aux activités de transport routier suivantes : le transport collectif de personnes ; le transport scolaire ; le transport de marchandises ; le transport de matières dangereuses et le transport par taxi, si elle « n’est pas titulaire d’un brevet professionnel conforme à l’exercice de l’activité, délivré conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. »
De lourdes peines de prison
Pour les sanctions, le nouveau code de la route prévoit un emprisonnement de trois ans à sept ans et d’une amende de 300.000 DA à 700.000 DA, tout conducteur d’un véhicule qui commet l’homicide involontaire (…) prévu par l’article 124 de la présente loi, ou qui en est involontairement la cause, avec l’une des circonstances suivantes, au moins :
· Il était sous l’effet de médicaments dont la prise interdit la conduite ;
· Il a tenté d’échapper à la responsabilité pénale ou à la responsabilité civile qu’il encourt en fuyant, en usurpant une
· Autre identité, en changeant l’état des lieux ou par tout autre moyen ;
· Il n’avait pas de permis de conduire ;
· Malgré une décision de justice définitive ordonnant le retrait, la suspension ou l’annulation du permis de conduire ;
· Utilisant un permis de conduire ne correspondant pas au type de véhicule qu’il conduit ou avec un brevet professionnel non conforme avec l’activité, selon le cas ;
· Après l’expiration de la période d’aptitude à conduire suite à la rétention de son permis de conduire ;
· Usage du téléphone portable en le tenant à la main ;
· Usage d’appareils d’écoute sonore par les deux oreilles durant la conduite ;
· Mise en marche des appareils audiovisuels durant la conduite ;
· Excès de vitesse ;
· Arrêt ou stationnement dangereux ;
· Non-respect de la priorité légale ;
· Non-respect de la signalisation prescrivant l’arrêt absolu
· Manœuvres dangereuses ;
· Dépassement du nombre fixé des passagers pour le transport en commun de personnes ou de transport scolaire ;
· Conduite sans éclairage ni signalisation, ou stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, ou dans un lieu dépourvu d’éclairage public ;
· Malgré une décision ordonnant le retrait définitif du véhicule de la circulation ;
· Conduite en surcharge ;
· Conduite avec un permis de conduire obtenu à titre de
· Complaisance ou pour toute autre raison en violation des procédures réglementaires régissant sa délivrance ;
· Remise en circulation d’un véhicule non admis à la circulation.
Le nouveau code de la route stipule qu’il est puni d’un emprisonnement de 5 ans à 8 ans et d’une amende de 500.000 DA à 800.000 DA, tout conducteur en « état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants et/ ou de substances psychotropes, commet l’homicide involontaire suite à un accident de la circulation. »
Des amendes salées pour excès de vitesse
Et dans les mêmes conditions, lorsque l’homicide involontaire est commis par un véhicule « relevant des catégories de poids lourds, de transport en commun, de transport scolaire, de transport par taxi, de transport de marchandises ou de transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d’un emprisonnement de 7 ans à 12 ans et d’une amende de 700.000 DA à 1.200.000 DA. »
Pour les conducteurs d’un véhicule relevant des catégories de poids lourds, de transport en commun, de transport scolaire, de transport par taxi, de transport de marchandises ou de transport de matières dangereuses, ayant causé un homicide involontaire, la sanction est plus sévère : un emprisonnement de 10 à 15 ans et une amende d’un million à 1,2 millions de dinars.
Les conducteurs de véhicules relevant des catégories de poids lourds, de transport en commun, de transport scolaire, de transport par taxi, de transport de marchandises ou de transport de matières dangereuses, a causé le décès de deux ou de plusieurs personnes, suite à un accident de la circulation (…) risquent entre 10 et 20 ans de prison, avec une amende de 1.000.000 à 2.000.000 dinars.
Pour les contraventions, il est puni d’une amende de 25.000 DA à 80 000 DA, tout conducteur d’un véhicule qui dépasse la vitesse autorisée de « plus de 30%, constatée par les appareils homologués. » Pour un dépassement de la vitesse limite autorisée de plus de 10% et ne dépassant pas 20%, constaté par les dispositifs approuvés ; l’amende est de 6.000 DA.
