Algérie : qui est concerné par l’amnistie fiscale à 10 % ?

L’Algérie envisage de lancer à partir de 2026 une amnistie fiscale à 10 % et avec des garanties de non-poursuites judiciaires contre les personnes concernées, et ce, afin de lutter contre l’économie informelle qui représente 50 à 60 milliards de dollars.

La mesure est contenue dans le Projet de Loi de finances 2026 (PLF 2026), actuellement en débat à l’Assemblée populaire nationale. Il s’agit de « l’introduction d’une procédure exceptionnelle de régularisation fiscale volontaire avant le 31 décembre 2026 ».

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Cette amnistie a suscité de nombreuses interrogations parmi les députés, mais la mesure a été maintenue dans le rapport préliminaire de la Commission des finances et du budget. De quoi s’agit-il exactement et qui est réellement concerné ?

Les précisions du ministre des Finances

Le ministre des Finances Abdelkrim Bouzred a fourni des éclaircissements sur la régularisation fiscale volontaire prévue en 2026 et présentée comme une « amnistie fiscale ».

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La mesure, prévue à l’article 89 du PLF 2026, ne vise pas à attirer les fonds qui circulent en dehors du secteur bancaire. Il s’agit plutôt d’offrir aux commerçants et aux hommes d’affaires qui « ne sont pas rigoureux » dans leurs déclarations fiscales la possibilité de régulariser leur situation, avec le paiement de 10 % des sommes déclarées. L’objectif est aussi d’élargir l’assiette fiscale.

« Cette mesure vise les commerçants et les hommes d’affaires qui ne sont pas rigoureux dans leurs déclarations à l’administration des impôts », a précisé M. Bouzred.

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Cette amnistie est donc destinée à ceux qui « sous-déclarent ou ne déclarent pas du tout leurs activités », a-t-il précisé encore. « Ces opérateurs sont connus, ils sont inscrits comme des hors-loi », a révélé le ministre des Finances. « Cette mesure leur donne la possibilité de régulariser la situation. Les montants déclarés ne seront pas contrôlés », a-t-il ajouté.

Réforme du système des subventions suspendue à la numérisation

À propos de l’institution d’un système de subventions ciblées, à la place des subventions généralisées, prévue par la loi de finances 2022, le ministre des Finances a indiqué qu’un tel changement nécessite une base de données précise et exhaustive des revenus des citoyens, ce que ne peut être concrétisé qu’avec la numérisation.

Cette réforme du système des subventions a été mise en veilleuse en 2021 sur décision du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.