Les propriétaires des véhicules importés de moins de trois ans, qui n’ont pas encore finalisé les formalités de leur immatriculation, peuvent demander la délivrance de leurs cartes grises, a annoncé le ministère de l’Intérieur dans un communiqué.

L’opération d’immatriculation des voitures de moins de trois ans importées par des résidents en Algérie avait été temporairement gelée depuis le mois d’octobre 2024. Mais désormais, la procédure est de nouveau relancée.

Dans un communiqué rendu public dans la soirée du dimanche 11 mai, le ministère de l’Intérieur appelle les propriétaires de ces véhicules à se rapprocher des services d’immatriculation au niveau des communes de leur résidence pour finaliser cette procédure.

Véhicules de moins de 3 ans : la délivrance des cartes grises se fait en fonction de ce calendrier

Cette opération s’inscrit dans le cadre « des dispositions du décret exécutif 23-74 du 20 février 2023 », fixant les conditions et les modalités de dédouanement et de contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion acquis par les particuliers résidents.

Le ministère précise que cette opération concerne « les propriétaires de véhicules importés de moins de trois ans qui n’ont pas encore finalisé les formalités de leur immatriculation ».

À cet effet, ces derniers sont invités à se rapprocher des services d’immatriculation, au niveau des communes de leur résidence, pour demander la délivrance de leurs cartes grises. Un calendrier a été fixé en fonction de la date de dédouanement des véhicules.

Ainsi, les propriétaires des véhicules dédouanés depuis la date de publication du décret exécutif 23-74 jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent demander la délivrance de leurs cartes grises à partir de ce lundi 12 mai.

Les propriétaires des véhicules dédouanés depuis le 1er janvier 2025 peuvent se rapprocher des services d’immatriculation au niveau des communes de leur résidence afin de retirer leurs cartes d’immatriculation à partir du 22 juin 2025, détaille le ministère de l’Intérieur.

Voici le dossier réglementaire à fournir en vue de la délivrance de la carte grise

Le dossier nécessaire pour finaliser la procédure de délivrance de la carte grise du véhicule importé doit comporter les originaux des documents suivants :

• L’original du certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger ou tout autre document équivalent,

• L’original du certificat de dédouanement (modèle 846), délivré par les services des douanes compétents,

• L’original de la déclaration en douane relative au dédouanement du véhicule,

• L’original du PV de contrôle de conformité délivré par le service des mines territorialement compétent,

• Une copie de la facture d’achat et/ou du contrat de vente,

• Une carte de résidence (pour le citoyen algérien),

• Le timbre fiscal approprié.

Selon le communiqué du ministère de l’Intérieur, il est également obligatoire de présenter la carte nationale d’identité biométrique électronique. Ce document permettra aux services concernés de procéder au téléchargement électronique des données d’identité qu’il contient.

À noter que le formulaire de demande d’immatriculation n’est plus obligatoire. Ce document sera « automatiquement généré par les services compétents via le système d’information du fichier national d’immatriculation des véhicules », précise encore la même source.

Par ailleurs, les résidents de nationalité étrangère, propriétaires de véhicules importés dans le même cadre, doivent fournir, en plus du dossier cité en haut, une copie du passeport en cours de validité, un acte de naissance et un document justifiant la résidence.