Rafik Tadjer
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L’Algérie a annoncé ce mardi 30 juin l’entrée en vigueur à partir du 9 juillet prochain de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). L’annonce a été faite par le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.
Les actes publics délivrés par certains ministères « ne seront plus soumis aux procédures d’authentification consulaire traditionnelles, à condition qu’ils soient « destinés à être utilisés dans les États ayant ratifié la convention Apostille.
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Convention Apostille : voici les ministères concernés
« Cette mesure concerne les documents délivrés par les ministères de l’Intérieur et des Transports, la Justice, l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, l’Éducation nationale et la Formation professionnelle et de l’Enseignement supérieur », a précisé la même source.
Le ministère des Affaires étrangères a précisé que les Algériens peuvent « solliciter un certificat d’apostille via la plateforme nationale dédiée, accessible à l’adresse apostille.gov.dz à partir du 9 juillet, ou en contactant les services compétents au sein des ministères susmentionnés habilités à délivrer ce certificat. »
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Les documents destinés à l’étranger doivent être munis d’une apostille
Les vignettes d’apostille seront disponibles aussi auprès des « services fiscaux ou dans les bureaux de poste algériens sur l’ensemble du territoire national. »
L’entrée en vigueur de la convention d’Apostille va soulager les représentations diplomatiques algériennes à l’étranger des tâches liées à la légalisation des documents publics.
« À compter du 9 juillet 2026, l’Apostille remplacera la légalisation des documents publics délivrés par les autorités algériennes. Les documents publics provenant d’Algérie qui doivent être présentés en Pologne ne devront plus être légalisés à partir de cette date, mais devront être munis d’une apostille », a indiqué la représentation diplomatique algérienne à Varsovie.
