Ali Idir
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L’Algérie veut verrouiller son marché du tabac. Le projet de loi de finances pour 2027 propose une réforme qui durcit les conditions de l’accès à l’investissement dans le domaine du secteur lucratif du tabac.
Pour rappel, l’arrivée des Emiratis sur le marché du tabac en Algérie a précédé de peu le démantèlement de la Société nationale des tabacs et allumettes (SNTA). C’est la STAEM, la Société des tabacs algéro-émiratie, détenue à 51 % par des capitaux émiratis, qui trône aujourd’hui sur le marché du tabac en Algérie.
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Le PLF 2027 met en avant la règle 51/49
En vue d’éviter la répétition de tels scénarios à l’avenir, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de procéder à un verrouillage du marché du tabac algérien et de le maintenir entre les mains d’investisseurs nationaux, fiscalement domiciliés en Algérie, et ce, en imposant la règle 51/49 pour les investisseurs étrangers.
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L’article 65 du PLF 2027 prévoit ainsi de soumettre les fabricants de tabac en Algérie à un agrément délivré par le ministère des Finances après souscription à un cahier des charges et à un avis conforme d’un comité interministériel de la régulation de la culture et du marché du tabac.
Pour décrocher cet agrément en tant que fabricant de cigarettes, il faut que les personnes morales constituées sous la forme de sociétés par actions, disposent d’un “capital social entièrement libéré à la date de constitution de la société, qui soit égal ou supérieur à 500.000.000 DA”.
Ce capital social devrait cependant être détenu « par les nationaux résidents, dans le cadre de partenariat, à hauteur de 51% au moins ». Pour la fabrication de tabacs à priser et/ou à mâcher (chema), “le capital social de la société doit être détenu en totalité par des nationaux résidents”, indique le PLF 2027.
Tabacs en Algérie : les distributeurs doivent être algériens, propose le PLF 2027
Des mesures sont également prévues pour subordonner chaque niveau de la chaîne commerciale du tabac en Algérie à la délivrance d’un agrément. Une démarche qui vise notamment à garantir la disponibilité et la qualité des produits tabagiques mais aussi à éviter le transfert des devises vers l’étranger.
Les articles 66, 68 et 70 du projet de loi de finances pour 2027 prévoient en effet d’exiger du détaillant de se doter d’un agrément fiscal qui lui impose de s’approvisionner chez le grossiste, qui doit lui-même acheter auprès des distributeurs agréés qui s’approvisionnent, à leur tour, chez les fabricants ou d’autres distributeurs.
L’article 67 du PLF 2027 prévoit quant à lui que seules “les personnes morales constituées sous forme de sociétés commerciales de droit algérien dont les associés ou actionnaires sont de nationalité algérienne ayant leur domicile fiscal en Algérie” pourront être agréés en tant que distributeur de produits tabagiques.
Des mesures pour éviter la fuite des capitaux
Le PLF 2027 prévoit aussi “d’exclure les fabricants de produits tabagiques de l’exercice de l’activité de distribution de produits tabagiques, par le biais de filiales ».
Une démarche qui veut « éviter aux entreprises de droit algérien, à capitaux étrangers de bénéficier des distributions faites par ses filiales, sous forme de dividendes, qui feraient l’objet de transferts en devise, en direction du pays de la nationalité des actionnaires”.
Par ailleurs, le projet de loi de finance 2027, prévoit de mettre en place un “comité interministériel de régulation de la culture et du marché du tabac”. Parmi les missions de ce comité, l’examen des dossiers de demandes, mais aussi de retrait, d’agrément des fabricants des produits tabagiques.
Il doit aussi “examiner les dossiers portant modifications de situations opérées par les fabricants de tabacs détenteurs d’un agrément, par rapport à la souscription initiale au cahier des charge”.
Le marché du tabac en Algérie encore marqué par l’expérience émiratie
Il est à rappeler que les actions de la STAEM étaient d’abord détenues à 49 % par Emiratis, représentés par l’investisseur « Union Tobacco Company » et à 51 % par les Algériens (49 % pour Madar Holding et 2 % par une société financière affiliée au ministère algérien des Finances).
Exploitant une « faille du contrat », les Emiratis ont cependant fini par mettre la main sur les 2 % de la société affiliée au ministère des Finances, disposant ainsi de la majorité des actions de la STAEM.
Plusieurs responsables de cette société ont été placés en détention provisoire, dont Zahir Khellaf, le directeur général par intérim, qui a comparu, fin juillet dernier, avec trois autres cadres de l’entreprise, devant le juge d’instruction de la deuxième chambre du pôle pénal et financier du tribunal de Sidi M’Hamed à Alger.
