TSA
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Une trentaine sénateurs FLN préparent une lettre qu’ils vont adresser, ce dimanche 31 mars, au président du Conseil constitutionnel. But : interroger cette instance sur le champ d’application de l’article 102 de la Constitution qui prévoit une procédure d’empêchement du chef de l’État.
« On va demander au conseil constitutionnel une lecture de l’article 102 et ce qu’elle peut permettre à la lumière de ses dispositions constitutionnelles », révèle un sénateur FLN à TSA.
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Cette saisine se fera à travers une lettre dont une copie sera remise à Abdelkader Bensalah, selon notre source.
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