Ali Idir
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Les acquisitions immobilières pourraient coûter plus cher en Algérie à partir de janvier prochain si une proposition figurant dans le projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027), liée à la taxe de publicité foncière, est adoptée.
La taxe en question est prévue par le Code de l’enregistrement. Fixée jusque-là à 1 % du prix de l’immeuble objet de l’enregistrement, la taxe pourrait passer à 2,5 %, soit une augmentation de 150 %.
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Algérie : le PLF 2027 propose de porter la taxe de publicité foncière de 1 à 2,5 %
Par exemple, la taxe pour un bien de 10 millions de dinars (1 milliard de centimes) passe de 100 000 à 250 000 dinars.
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Le Code de l’enregistrement dispose qu’il est perçu, à l’occasion de l’exécution de la formalité de publicité foncière dans les conservations foncières, une taxe dite de publicité foncière, fixée à 1 %, “calculé sur la valeur de l’immeuble ou des immeubles, déclarée dans le document à publier, pour les actes…”.
Voici les cas exonérés de la taxe de publicité foncière
L’article 35 du PLF 2027 propose un amendement à l’article 353-2 du Code de l’enregistrement qui sera ainsi formulé : ”La taxe prévue à l’article 353-1 ci-dessus est appliquée comme suit : 1) 2,5 %, calculé sur la valeur de l’immeuble ou des immeubles, déclarée dans le document à publier, pour les actes, même assortis d’une condition suspensive et les décisions judiciaires portant ou constatant, entre vifs, une mutation ou constitution de droits réels immobiliers, divis ou indivis, ainsi que les actes de promesse de vente, dans lesquels doivent être mentionnés, à peine de refus, le prix de vente convenu et le délai fixé par les parties pour la réalisation de ladite vente”.
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La proposition d’amendement prévoit l’exonération de la taxe foncière des acquisitions immobilières faites par les banques dans le cadre du financement islamique ou tout autre crédit immobilier destiné au financement d’investissements effectués par des opérateurs économiques pour usage commercial, industriel, agricole ou pour l’exercice de professions.
