Au total, 1,6 million d’élèves algériens passeront les examens du brevet de l’enseignement moyen (BEM) du 1er au 3 juin, et du Baccalauréat, du 25 au 29 du même mois. Comme chaque année, des dispositions sont prises pour lutter contre la fraude et la fuite des sujets. Les contrevenants encourent de lourdes peines de prison, met en garde la justice.

De passage ce jeudi 29 mai sur les ondes de la chaîne 3 de la radio algérienne, Mohamed Kamel-Eddine Touidjini, procureur général adjoint près la cour d’Alger, a indiqué qu’une campagne de sensibilisation a été lancée pour justement dissuader toute personne qui serait tentée de “discréditer les examens” du BEM et du BAC en Algérie. Des sanctions pénales “assez conséquentes” ont été introduites dans le Code pénal suite à un amendement effectué en 2020, a-t-il rappelé.

Les articles 253 bis, 6 et suivants, sous le chapitre intitulé “de l’intégrité des examens et concours”, prévoient la qualification en délit ou en crime et trois niveaux de peine.

Les peines vont de 1 an  à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 100 000 à 300 000 dinars et de 5 à 10 ans et de 500 000 à 1 million de dinars d’amende s’il y a certains facteurs, comme la concertation.

Les faits peuvent relever du tribunal criminel et les peines pourront alors aller de 7 à 15 ans de prison et l’amende jusqu’à 1,5 million de dinars. Cette dernière peine est infligée si les faits de divulgation et de diffusion des sujets ou du corrigé des épreuves, pendant ou avant les épreuves, ont abouti à l’annulation des épreuves en partie ou en totalité.

Des peines sévères contre la triche au BAC et au BEM

“Les sanctions répondent à une exigence de la société par rapport aux examens du BEM et du BAC et à l’importance que leur accorde l’État”, a dit le magistrat.

Toutefois, a-t-il tenu à préciser, ces peines ne s’appliquent pas aux élèves surpris avec des antisèches. “L’État est garant du respect des droits de l’Homme et des droits des enfants. Les candidats sont des mineurs, ils ne vont pas subir de plein fouet les peines pénales”, a-t-il indiqué, soulignant que des actions administratives, comme l’exclusion et l’interdiction de repasser l’examen pendant une période, sont prévues pour ce genre de cas.

“Les sanctions pénales, c’est pour ceux qui touchent à l’intégrité des examens”, a-t-il insisté, ajoutant que les dispositions du Code pénal s’appliquent aussi aux examens de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle.

L’usage des nouvelles technologies est pris en charge par l’amendement du Code pénal. Il est considéré comme une circonstance aggravante, a rappelé le procureur adjoint.