L’Algérie a officiellement modifié légèrement sa réglementation des changes pour permettre le développement des exportations hors hydrocarbures, notamment les services numériques.
Les nouveautés sont contenues dans un nouveau règlement modifiant et complétant celui du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises qui a été publié jeudi au Journal officiel.
Le texte précise d’emblée que les règles de domiciliation des contrats d’exportation de services, l’encaissement et le rapatriement de leur produit sont les « mêmes que celles applicables aux exportations de biens ».
Le nouveau règlement indique que les exportations en ligne des services numériques, des services des start-up ainsi que les exportations de services des professionnels non commerçants sont « dispensées des formalités de domiciliation bancaire ».
« Ces prestataires de services, sont appelés à déposer auprès de leurs banques domiciliataires, une déclaration portant descriptif du ou des projets avec indication entre autres du prix unitaire et de sa date de mise en ligne », précise le Règlement.
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Utilisation des devises et obligation de rapatriement
La Banque d’Algérie précise qu’au « titre de ces opérations, tout paiement reçu en contrepartie des services exportés doit être rapatrié auprès d’une banque en Algérie ».
« Ce paiement est inscrit au crédit du compte devises (commerçant ou professionnel non commerçant) de l’exportateur, pour être utilisé prioritairement et exclusivement, pour les besoins de son activité », selon le texte.
La Banque d’Algérie précise que les recettes des exportations issues de projets « non déclarés au préalable à la banque domiciliataire, seront encaissées en dinars algériens ».
La nouvelle réglementation des changes autorise la « domiciliation des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux » après la « date d’expédition et de déclaration en douanes dans la limite du délai fixé par instruction de la Banque d’Algérie ».
Autre changement, l’article 67 du nouveau règlement précise que « dès le rapatriement des recettes d’exportation, hors hydrocarbures et produits miniers, de biens et de services, la banque crédite à l’ordre de l’exportateur, le montant des recettes reçues dans le(s) compte(s) en devises qu’il détient, dans le respect des modalités fixées par instruction de la Banque d’Algérie ».
Le 28 mars, la Banque d’Algérie a annoncé l’adoption par le Conseil de la monnaie et du crédit d’ « un projet de règlement modifiant et complétant le règlement n°07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises ».
La Banque d’Algérie a expliqué que ces « amendements s’inscrivent dans le cadre d’une démarche globale d’actualisation du dispositif règlementaire » qu’elle a « entrepris dans son périmètre de compétences, à la lumière de la nouvelle dynamique d’impulsion des exportations hors hydrocarbures, ainsi que de la volonté de faire des start-up, un acteur destiné à jouer un grand rôle dans la relance de l’économie nationale ».
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