Badreddine Khris
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L’Algérie encadre l’utilisation de la vidéosurveillance sur les lieux de travail. De nouvelles règles viennent d’être édictées par l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP).
Les caméras de surveillance installées dans les milieux professionnels, des locaux commerciaux et dans les établissements scolaires jouent un rôle primordial dans la protection des personnes et de leurs biens.
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Ces appareils, de plus en plus sophistiqués, soulèvent, en revanche, une inquiétude par rapport aux « données à caractère personnel des individus » qui se trouvent sur ces lieux, a fait savoir l’Autorité.
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L’Autorité a, dans ce cadre, publié sa délibération n° 02 du 04 mars 2026 relative à l’instauration de règles de conduite et d’éthique régissant l’utilisation du système de vidéosurveillance sur les lieux de travail.
Pour finaliser sa délibération, cette instance s’est référée à la loi 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel et le décret exécutif N° 16-61 du 11 février 2016 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
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« Tenir compte des données personnelles des individus »
Ainsi, l’Autorité estime qu’il est impératif « de tenir compte des données personnelles des individus lors de l’utilisation de cette technique ». En tous cas, l’usage de ces appareils est soumis, selon la même source, à une autorisation du wali après avis de la commission de sécurité de la wilaya.
Outre la protection des individus et des biens, la décision de l’ANPDP a pour but de « respecter les droits de ces personnes et de créer un environnement sécurisé et discipliné ».
Par ailleurs, les utilisateurs des caméras de surveillance sont tenus d’informer les autorités compétentes et les travailleurs, en toute transparence, de leur existence et le but de leur utilisation. La mise en place de ces caméras est, en outre, interdite dans certains endroits particuliers tels que les sanitaires, les vestiaires, les places privées, rappelle l’autorité.
Il est également strictement interdit, tel que spécifié dans la délibération, de connecter les systèmes de vidéosurveillance appartenant à des organismes, des administrations, des entreprises et institutions publiques avec le réseau Internet.
Les enregistrements de ces caméras ne doivent être exploités que par la personne habilitée, désignée par le premier responsable de la structure concernée, est-il encore relevé dans cette délibération signée par le chef de service de la protection des données à caractère personnel, relevant de l’Autorité.
