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Ce que contient le projet de loi sur l’Académie algérienne de la langue amazighe

Ce que contient le projet de loi sur l’Académie algérienne de la langue amazighe

Le projet de loi organique relatif à l’Académie algérienne de la langue amazighe a été transmis aux députés en vue de son examen prochain à l’Assemblée Populaire Nationale (APN).

Le texte, dont nous détenons une copie, prévoit la création de l’Académie qui sera une « institution nationale à caractère scientifique », « dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière », selon l’article 2.

Placée auprès du Président de la République, l’Académie constitue, selon l’article 4, « l’autorité de référence dans les domaines liés à la langue amazighe ». Cette disposition fera que les universités, établissements d’enseignement primaire et secondaire, les centres de recherches et administrations devront se référer à l’Académie sur les questions de linguistique amazighe et devront respecter les normes qu’elle établira.

Une composante et une mission scientifiques

L’Académie sera composée de cinquante membres au maximum, une composante « au profil exclusivement scientifique », selon l’exposé des motifs du projet de loi, ce qui lui permettra de garantir « son statut d’autorité de référence en la matière, conférant ainsi à ses travaux un caractère académique, neutre et impartial basé sur l’apport d’experts et de compétences scientifiques avérées ».

L’article 12  dispose que « les membres de l’Académie sont choisis parmi les experts et compétences avérées dans les domaines des sciences du langage en rapport avec la langue amazighe et les sciences connexes. Ils doivent jouir de la nationalité algérienne et justifier d’un niveau universitaire ».

L’article 6 du projet de loi définit les missions de l’Académie qu’elle accomplit « en vue de concrétiser le statut de la langue amazighe comme langue officielle ».

Les missions de l’Académie sont scientifiques et ont pour but de normaliser et enrichir la langue amazighe et de préserver ses variantes régionales. Parmi ces missions, le recueil du « corpus national de la langue amazighe ; la normalisation de la langue amazighe ; l’établissement de listes néologiques et des lexiques spécialisés en privilégiant la convergence ; contribuer à la conservation du patrimoine immatériel amazigh notamment par sa numérisation ; encourager toute recherche et traduction en langue amazighe ».

L’académie aura également une mission de recherche et d’édition puisqu’elle est chargée, selon le texte, « d’éditer les résultats des travaux de l’académie dans des revues et publications périodiques et en assurer la diffusion » et, comme attendu et réclamé par tous les militants de la cause amazighe, « d’élaborer et d’éditer un dictionnaire référentiel de la langue amazighe ».

Ses membres nommés par le Président

Les cinquante membres de l’Académie de langue amazighe seront nommés par décret présidentiel, selon l’article 13 du projet de loi qui prévoit également que le président de l’institution sera également nommé par le Président de la république pour un mandat de 4 ans.

L’Académie sera dotée de trois autres organes en plus du président et du secrétariat administratif, il s’agit du conseil, le bureau et les commissions spécialisées.

Le conseil sera « l’instance suprême de l’Académie » et il sera composé de l’ensemble des membres de l’Académie. Les prérogatives de cette instance suprême sont définies par l’article 16 qui la charge d’élire les membres du bureau, d’« adopter le règlement intérieur de l’Académie et d’adopter le programme d’activités de l’Académie proposé par le bureau ».

Le bureau sera « composé du président et de six membres élus par leurs pairs pour un mandat de deux ans », selon l’article 23 du projet de loi.

Cet organe sera notamment chargé de proposer le projet de règlement intérieur, d’organiser le déroulement des séances du conseil ou encore, de proposer le programme d’activités de l’Académie.

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