
De lourdes peines ont été prononcées par le tribunal de Dar el Beida (Alger) à l’encontre des accusés dans l’affaire de la chute tragique d’un bus dans l’oued El Harrach le 15 août dernier.
Cet accident qui a fait 18 morts et 23 blessés avait choqué toute l’Algérie. Sept mois et demi après ce drame, le tribunal de Dar el Beida a condamné dimanche le propriétaire du bus H. Rafik, à une peine de cinq ans de prison ferme, assortie d’une amende de 200.000 dinars.
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Le chauffeur du bus et le contrôleur technique ont écopé, chacun, de quatre ans de prison et d’une amende de 100.000 dinars. Le receveur a été condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis, et une amende de 500.000 dinars.
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Le tribunal a ordonné la fermeture de l’entreprise de transport de voyageurs pendant deux ans et a interdit à son propriétaire d’exercer cette activité durant la même période, selon le compte-rendu du quotidien Echorouk.
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Chute tragique d’un bus dans Oued el Harrach : le propriétaire lourdement condamné
Le tribunal a ordonné au propriétaire du bus et aux autres prévenus de verser solidairement 100.000 dinars à « titre de dommages matériels, en plus d’autres indemnités financières allant de 30.000 à 60.000 dinars algériens, aux ayants droits pour le préjudice moral subi à la suite du décès, avec la désignation d’un expert pour les blessés dans l’accident. »
Le propriétaire du bus, le chauffeur et le receveur sont poursuivis pour « homicide involontaire, blessures non intentionnelles et mise en danger de la vie d’autrui ».
Le contrôleur technique a également été inculpé pour « délivrance d’un certificat contenant de fausses informations, mise en danger de la vie d’autrui et pour avoir enfreint « délibérément » aux règles de sécurité ».
Le propriétaire du bus a été inculpé pour « mise en danger de la vie d’autrui pour avoir utilisé un rapport de contrôle technique comportant de fausses informations. »