C’est devant une Assemblée nationale populaire quasi vide que Bedda Mahdjoub, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement a présenté, ce dimanche 20 mai, le projet de loi modifiant et complétant le code de justice militaire.

Fait inédit : le texte en question a été bien accueilli aussi bien par les partis du pouvoir que par l’opposition.

Nacer Hamdadouche, député MSP affirme que « le fait de discuter un tel projet à l’APN sans complexe et sans pression constitue, en lui-même, une avancée ».

Avant de s’étaler sur les points du projet citant notamment « la constitution des juridictions d’appel en adéquation avec la Constitution qui a consacré le principe de double degré de juridiction, et ce par la création de tribunaux militaires à cet effet », « la création d’une chambre d’accusation auprès de la Cour d’appel militaire ».

Le MSP a émis quelques réserves sur le projet de loi en question notamment au chapitre de l’octroi de la qualité d’officiers de police judiciaire militaire aux officiers de la sécurité de l’armée. Il dit craindre « le transfert des prérogatives accordé à l’ex-DRS à un autre cercle ».

Yahia Benin du même parti s’étonne sur les raisons à l’origine du remplacement dans le texte du terme avocat par l’expression : « la défense ».

Le MSP a profité du débat pour demander la publication des résultats de l’enquête sur le crash de l’avion militaire qui a fait 257 morts.

Djeloul Djoudi du PT a insisté sur le fait que « le militaire est d’abord un citoyen qui a besoin d’une protection ». S’il salue le principe du double degré de juridiction, il s’est interrogé sur les raisons de limiter à deux les cours d’appel, la première à Blida et la deuxième à Ouargla. Par ailleurs, il ajoute que soumettre les civils à la justice militaire peut constituer une menace sur les libertés d’expression et la liberté de la presse.

La députée du RND Nora Lebeid s’est intéressée à la situation socioprofessionnelle des militaires en demandant « de leur consacrer plus de droits ».

Said Lakhdari, chef du groupe parlementaire du FLN, qui a défendu l’institution militaire, a affirmé qu’il était prêt à octroyer son indemnité aux militaires, en réponse dit-il « à ceux qui critiquent les hausse des salaires des militaires ».